Nominations et avis

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 17 février 2021, un avis favorable à la nomination de M. Patrick de Cambourg à la présidence de l'autorité des normes comptables (13 voix pour, 1 voix contre).


    Organismes extérieurs au Parlement


    Le président du Sénat a nommé le 17 février 2021 membres de la commission départementale de la coopération intercommunale :


    - Mme Florence Blatrix Contat et M. Patrick Chaize pour l'Ain ;
    - Mme Pascale Gruny et M. Pierre-Jean Verzelen pour l'Aisne ;
    - Mme Alexandra Borchio Fontimp et M. Philippe Tabarot pour les Alpes-Maritimes ;
    - Mme Elsa Schalck et M. Jacques Fernique pour le Bas-Rhin ;
    - Mme Valérie Boyer et M. Jérémy Bacchi pour les Bouches-du-Rhône ;
    - Mme Corinne Féret et M. Pascal Allizard pour le Calvados ;
    - M. Daniel Laurent et M. Mickaël Vallet pour la Charente-Maritime ;
    - Mme Anne-Catherine Loisier et M. Alain Houpert pour la Côte-d'Or ;
    - Mme Annie Le Houerou et M. Alain Cadec pour les Côtes-d'Armor ;
    - Mme Annick Jacquemet et M. Jacques Grosperrin pour le Doubs ;
    - Mme Marie-Pierre Monier et M. Gilbert Bouchet pour la Drôme ;
    - Mme Chantal Deseyne et M. Daniel Gueret pour l'Eure-et-Loir ;
    - Mme Nadège Havet et M. Jean-Luc Fichet pour le Finistère ;
    - M. Denis Bouad et M. Laurent Burgoa pour le Gard ;
    - Mme Laurence Harribey et M. Alain Cazabonne pour la Gironde ;
    - Mme Émilienne Poumirol et M. Alain Chatillon pour la Haute-Garonne ;
    - Mme Sylviane Noël et M. Cyril Pellevat pour la Haute-Savoie ;
    - Mme Sabine Drexler et M. Ludovic Haye pour le Haut-Rhin ;
    - M. Hussein Bourgi et M. Jean-Pierre Grand pour l'Hérault ;
    - Mme Sylvie Robert et M. Dominique de Legge pour l'Ille-et-Vilaine ;
    - Mme Raymonde Poncet Monge et M. François-Noël Buffet pour le Rhône ;
    - Mme Marie Mercier et M. Jérôme Durain pour la Saône-et-Loire ;
    - M. Jean Pierre Vogel et M. Thierry Cozic pour la Sarthe ;
    - Mme Agnès Canayer et M. Didier Marie pour la Seine-Maritime ;
    - M. Rémi Cardon et M. Stéphane Demilly pour la Somme ;
    - Mme Françoise Dumont et M. André Guiol pour le Var ;
    - Mme Annick Billon et M. Bruno Retailleau pour la Vendée.


    Le président du Sénat a nommé le 17 février 2021 membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux :


    - Mme Florence Blatrix Contat et M. Patrick Chaize pour l'Ain ;
    - Mme Pascale Gruny et M. Antoine Lefèvre pour l'Aisne ;
    - Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Philippe Tabarot pour les Alpes-Maritimes ;
    - Mme Laurence Muller-Bronn et M. Claude Kern pour le Bas-Rhin ;
    - Mme Marie-Arlette Carlotti et M. Stéphane Le Rudulier pour les Bouches-du-Rhône ;
    - Mme Sonia de La Provôté et M. Pascal Allizard pour le Calvados ;
    - Mme Corinne Imbert et M. Mickaël Vallet pour la Charente-Maritime ;
    - Mme Anne-Catherine Loisier et M. Alain Houpert pour la Côte-d'Or ;
    - Mme Annie Le Houerou et M. Alain Cadec pour les Côtes-d'Armor ;
    - Mme Annick Jacquemet et M. Jacques Grosperrin pour le Doubs ;
    - Mme Marie-Pierre Monier et M. Gilbert Bouchet pour la Drôme ;
    - Mme Laure Darcos et M. Vincent Delahaye pour l'Essonne ;
    - Mme Chantal Deseyne et M. Albéric de Montgolfier pour l'Eure-et-Loir ;
    - Mme Nadège Havet et M. Michel Canevet pour le Finistère ;
    - Mme Vivette Lopez et M. Denis Bouad pour le Gard ;
    - Mme Nathalie Delattre et M. Hervé Gillé pour la Gironde ;
    - Mme Victoire Jasmin et M. Dominique Théophile pour la Guadeloupe ;


    - Mme Brigitte Micouleau et M. Claude Raynal pour la Haute-Garonne ;


    - Mme Sylviane Noël et M. Loïc Hervé pour la Haute-Savoie ;


    - Mme Patricia Schillinger et M. Christian Klinger pour le Haut-Rhin ;


    - Mme Christine Lavarde et M. Hervé Marseille pour les Hauts-de-Seine ;


    - M. Hussein Bourgi et M. Jean-Pierre Grand pour l'Hérault ;


    - Mme Françoise Gatel et M. Daniel Salmon pour l'Ille-et-Vilaine ;


    - Mme Isabelle Raimond-Pavero et M. Pierre Louault pour l'Indre-et-Loire ;


    - M. Guillaume Gontard et M. Michel Savin pour l'Isère ;


    - Mme Nassimah Dindar et M. Jean-Louis Lagourgue pour La Réunion ;


    - Mme Cécile Cukierman et M. Bernard Bonne pour la Loire ;


    - Mme Laurence Garnier et M. Yannick Vaugrenard pour la Loire-Atlantique ;


    - M. Hugues Saury et M. Jean-Pierre Sueur pour le Loiret ;


    - Mme Catherine Deroche et M. Emmanuel Capus pour le Maine-et-Loire ;


    - Mme Françoise Férat et M. René-Paul Savary pour la Marne ;


    - Mme Véronique Guillotin et M. Jean-François Husson pour la Meurthe-et-Moselle ;


    - Mme Muriel Jourda et M. Joël Labbé pour le Morbihan ;


    - Mme Catherine Belrhiti et M. Jean Louis Masson pour la Moselle ;


    - Mme Valérie Létard et M. Patrick Kanner pour le Nord ;


    - Mme Laurence Rossignol et M. Édouard Courtial pour l'Oise ;


    - Mme Catherine Fournier et M. Michel Dagbert pour le Pas-de-Calais ;


    - M. Jacques-Bernard Magner et M. Jean-Marc Boyer pour le Puy-de-Dôme ;


    - Mme Frédérique Espagnac et M. Max Brisson pour les Pyrénées-Atlantiques ;


    - Mme Catherine Di Folco et M. Thomas Dossus pour le Rhône ;


    - Mme Marie Mercier et M. Jérôme Durain pour la Saône-et-Loire ;


    - M. Louis-Jean de Nicolay et M. Thierry Cozic pour la Sarthe ;


    - Mme Anne Chain-Larché et M. Arnaud de Belenet pour la Seine-et-Marne ;


    - Mme Agnès Canayer et M. Pascal Martin pour la Seine-Maritime ;


    - Mme Éliane Assassi et M. Philippe Dallier pour la Seine-Saint-Denis ;


    - M. Laurent Somon et M. Stéphane Demilly pour la Somme ;


    - Mme Laurence Cohen et M. Christian Cambon pour le Val-de-Marne ;


    - Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Alain Richard pour le Val-d'Oise ;


    - Mme Françoise Dumont et M. André Guiol pour le Var ;
    - Mme Annick Billon et M. Bruno Retailleau pour la Vendée ;
    - Mme Sophie Primas et M. Michel Laugier pour les Yvelines.

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