Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires étrangères

    M. Vincent Bru

    Affaires sociales

    M. Hervé Saulignac

    Défense

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Développement durable

    M. Paul Molac

    Finances

    M. Pascal Brindeau

    Lois

    M. François-Michel Lambert

    Mme Isabelle Santiago

    M. Sylvain Waserman

    M. Michel Zumkeller

    NOMINATIONS

    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :

    Affaires étrangères

    M. Sylvain Waserman

    Lois

    M. Vincent Bru

    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires sociales

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Défense

    Mme Isabelle Santiago

    Lois

    M. Hervé Saulignac

    Le groupe UDI et Indépendants a désigné :

    Finances

    M. Michel Zumkeller

    Lois

    M. Pascal Brindeau

    Le groupe Libertés et Territoires a désigné :

    Développement durable

    M. François-Michel Lambert

    Lois

    M. Paul Molac


    Bureau


    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
    Dans sa séance du mercredi 17 février 2021, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :


    Président :

    M. Lénaïck Adam

    Vice-Présidents :

    M. Bruno Duvergé

    Mme Stéphanie Kerbarh

    Mme Josette Manin

    M. Gérard Menuel

    Secrétaires :

    Mme Annie Chapelier

    Mme Séverine Gipson

    Mme Claire Guion-Firmin

    Mme Cécile Rilhac

    La commission d'enquête a désigné M. Gabriel Serville rapporteur.


    2. Réunions
    Jeudi 18 février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 heures (en visioconférence) :
    - audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences du Brexit.
    Commission des lois,
    A 14 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure et sur l'application des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
    A 9 h 30 (en présentiel salle 6241 et en visioconférence) :
    - audition de M. Michel Neugnot, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté et président de la commission « Transport et mobilités » de Régions de France, ainsi que Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie et présidente de la commission « Ttransition écologique » de Régions de France, de M. Arnaud Merveille, vice-président du conseil départemental de la Meuse chargé de l'environnement et la transition énergétique, représentant l'Assemblée des départements de France, et de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président de l'association des maires de Seine-et-Marne, et M. Sylvain Robert, maire de Lens et coprésident de la commission « Aménagement » de l'Association des maires de France.
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Michel Badré et Mme Claire Bordenave, rapporteurs de l'avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, co-rapporteures).
    Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, auteur du rapport "Pour un droit européen de la compliance".
    Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des porte-parole d'associations, avec Mme Gwendoline Lefebvre, présidente du Lobby européen des femmes, Mme Christiane Tricot, vice-présidente internationale de l'Union européenne des femmes (UEF) et présidente nationale (France) de l'UEF, Mme Françoise Sème Wallon, secrétaire nationale (France) de l'UEF, Mme Pascale Mesnil, vice-présidente de la commission des affaires internationales de l'UEF, Mme Stéphanie Futter-Orel, directrice exécutive de Women Against Violence Europe (WAVE) et Mme Alyssa Ahrabare, chargée de projet et de plaidoyer du réseau européen des femmes migrantes.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant des porte-parole d'associations, avec Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures d'Amnesty international France, un porte-parole du Comité international de la Croix Rouge, Mme Nanou Rousseau, Fondatrice-Présidente d'honneur de la Fédération nationale des mères pour la paix et Mme Dominique Dupuy, Présidente de la Fédération nationale des mères pour la paix, et Mme Céline Bardet, Fondatrice et Présidente de l'ONG Not a Weapon of War.
    Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure des universités à Sciences Po Paris et directrice du Journal of Regulation, et de M. Antoine Gaudemet, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas et rapporteur de la commission du Club des juristes « Pour un droit européen de la compliance ».
    Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients ,
    A 9 heures (en visioconférence) :
    - conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) - Dr Bruno Boyer, président de la section santé publique.
    A 10 heures (En visioconférence) :
    - audition conjointe :
    - Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) - Pr Pierre Tattevin, président, Drs Alice Raffetin, infectiologue, centre de référence MVT Villeneuve-St-Georges, et Xavier Gocko, Collège national des généralistes enseignants, premier signataire des recommandations 2019 ;
    - Haute autorité de santé (HAS) - Pr Dominique Le Guludec, présidente, et Dr Pierre Gabach, chef du service Bonnes Pratiques ;
    (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse)
    A 11 h 15 (Visioconférence) :
    - Union généraliste - Fédération des Médecins de France (FMF) - Dr Corinne Le Sauder, présidente.
    Mission d'information sur le médicament,
    A 9 heures visioconférence uniquement (sans diffusion) :
    - table ronde des organisations représentatives dans l'industrie pharmaceutique :
    - Confédération française démocratique du travail (CFDT) M. Thierry Gontier, Mme Florence Faure et M. Stéphane Galine, représentants syndicaux ;
    - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) - Mme Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale à l'économie et l'industrie, M. François Reyrolle, président du syndicat CFE-CGC des industries pharmaceutiques, et Mme Anaïs Filsoofi, chargée d'études économie et fiscalité ;
    - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - M. Francis Orosco, vice-président chargé de l'industrie et de l'économie, et M. Pascal Framond, conseiller technique chargé des laboratoires pharmaceutiques ;
    - Confédération générale des travailleurs (CGT) - M. Manu Blanco, membre de la direction confédérale, et Mme Ilona Delouette, conseillère confédérale
    - Force ouvrière (FO) - M. Serge Legagnoa, secrétaire confédéral en charge du secteur protection sociale collective, M. Guillaume Commenge, assistant confédéral en charge de la branche maladie, secteur protection sociale collective, et M. Jean-Philippe Landais, délégué médical chez Novartis ;
    - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) - M. Dominique Corona, secrétaire général adjoint, et Mme Frédérique Galliat, conseillère nationale
    (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
    A 11 heures visioconférence uniquement (sans diffusion) :
    - Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTmeds) - Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs
    (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Lemorton, responsable de la Réserve sanitaire, docteur en pharmacie, M. Philippe Segura, directeur-adjoint, Santé publique France.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub).
    A 12 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de Mme Laurence Jay-Passot, déléguée générale du groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires Grand Ouest (HUGO), et de M. le professeur Marc Cuggia, professeur des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, sur la plateforme de données hospitalières Ouest Data Hub.
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Adrien Parrot, médecin-ingénieur, président, et de Mme Juliette Alibert, juriste, membre de l'association InterHop.


    Vendredi 19 février 2021


    Commission de la défense,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
    Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Chloé Sallee, vice-présidente du tribunal pour enfants de Nice.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Auguste Verola, vice-président en charge de l'enfance au conseil départemental des Alpes-Maritimes, et de Mme Annie Seksik, directrice de l'enfance.
    A 16 h 15 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant Mme Nadine Cascallana-Le Calonnec, directrice départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, et M. Guillaume Cardy, directeur adjoint, MM. Thierry Buiatti, directeur de la réglementation, de l'intégration et des migrations de la préfecture des Alpes-Maritimes, et Nicolas Huot, directeur adjoint, et Mme Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes, et M. Jean Gazan, directeur adjoint.


    Lundi 1er mars 2021


    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques.


    Mercredi 3 mars 2021


    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
    A 15 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.


    4. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 18 février 2021


    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS, et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.


    Mardi 23 février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Maître Principal (R) Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 février 2021


    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de représentants du MEDEF.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de représentants du Comité Interministériel de Restructuration CIRI.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition du délégué interministériel à la restructuration des entreprises.
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux :
    - M. le colonel Thierry Noulens, DMD du Calvados ;
    - M. le colonel Jean-Louis Garban, DMD de Seine-et-Marne ;
    - M. le lieutenant-colonel Thierry Didierdefresse, DMD du Bas-Rhin ;
    - M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Schill, DMD de la Savoie ;
    - M. le lieutenant-colonel Bruno Denis Petit, DMD de la Haute-Vienne ;
    - M. le lieutenant-colonel Christophe Correa, DMD des Pyrénées-Orientales.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel (R) Franck Bertin, président de l'Association nationale des réservistes de l'armée de Terre (ANRAT).


    Jeudi 25 février 2021


    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Benoît Darde, administrateur, Mme Anissa Kemiche, chargée des affaires européennes, et Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles, de Syntec numérique.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.


    Lundi 1er mars 2021


    Commission des lois,
    A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (n° 3798) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures : audition de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'ARS Occitanie ;
    - à 15 heures : audition de M. Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » ;
    - à 16 heures : audition de M. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, président délégué de Régions de France ;
    - à 17 heures : audition de M. Jérôme Goeminne, président du Syndicat des Manageurs Publics de Santé (SMPS), et Mme Mélissa Ramos, déléguée nationale.
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
    A 16 h 30 (à préciser) :
    - audition de Madame Yasmine-Eva Farès-Emery, directrice de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense.


    Mardi 2 mars 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 18 heures (salle 4223 et visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - réunion de la commission.
    Commission des lois,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune de la Seita, représentée par M. Cyril Lalo, directeur affaires publiques France et M. Hervé Natali, responsable des relations territoriales, en charge de la lutte contre le commerce parallèle, de Philip Morris France, représenté par Mme Jeanne Pollès, présidente et M. Emeric Christiansen, responsable affaires fiscales, et de représentants de British American Tobacco.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 mars 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - point d'étape de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mmes Brigitte Kuster, présidente, et Sophie Mette, rapporteure) et du Comité de suivi des dons prévu par l'article 8 de la loi du 29 juillet 2019 (M. le président Bruno Studer).
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) (en cours de composition).
    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures (visioconférence) :
    - délégation française au Comité économique et social européen (CESE) (réunion).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, sur la crise sanitaire.
    A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash » sur le monde associatif combattant (MM. Jean-Philippe Ardouin et Yannick Favennec Becot, co-rapporteurs).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur la maladie de Lyme (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale).
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Jeudi 4 mars 2021


    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - à 9 heures 30 : audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Christian Poiret, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), et de Mme Isabelle Yeni, inspectrice générale honoraire à l'inspection générale des affaires sociales, co-auteurs du rapport de 2018 sur les ARS ;
    - à 10 heures 30 : audition de M. Stéphane Bernard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (SNIASS-UNSA) ;
    - à 11 heures 30 : audition de Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS Corse.
    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Olivier Kim, commandant des Réserves de la gendarmerie.


    Mardi 9 mars 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Marie-Claire Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur les traitements de données dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid 19.
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de représentants de la fédération France Vapotage.


    Mercredi 10 mars 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n° 3808).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
    - observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (rapport d'information).
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - communication de la mission flash sur le référé spécial environnemental (Mmes Naïma Moutchou et Cécile Untermaier, co-rapporteures) ;
    - examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat, co-rapporteurs).
    Mission sur les personnels civils de la Défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Jeudi 11 mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
    - questions diverses.


    Lundi 15 mars 2021


    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de Mme le docteur Zinna Bessa, sous-directrice santé des populations et prévention des maladies chroniques, direction générale de la santé.


    Mardi 16 mars 2021


    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le colonel Andres Helm-Rosin, attaché de défense à l'ambassade d'Estonie en France.


    Mercredi 17 mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (Salle de la commission de la défense, 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférenc) :
    - « Lutte contre le terrorisme et la grande criminalité : quelles conséquences de récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ? » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli) (communication) ;
    - table ronde, conjointe avec la commission de la défense, sur les conséquences de la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données.
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
    Mission sur les Réserves,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.


    Jeudi 18 mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
    - questions diverses.
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux Réserves de l'armée de Terre.


    Mercredi 14 Avril 2021


    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 253,3 Ko
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