Arrêté du 15 février 2021 fixant la durée des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

NOR : ECOI2104624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/15/ECOI2104624A/jo/texte
JORF n°0040 du 16 février 2021
Texte n° 11
Version initiale


Publics concernés : commerces de détail.
Objet : durée des soldes d'hiver 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire, la durée des soldes est fixée à six semaines pour les soldes d'hiver 2021. Cette durée de six semaines s'applique pour l'ensemble des départements, y compris la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges et la Guadeloupe.
Toutefois, la durée applicable au département de La Réunion, ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est inchangée : cette durée reste fixée à quatre semaines.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la durée des soldes d'hiver est fixée à six semaines.
    La durée applicable au département de La Réunion et aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est inchangée.


  • Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2021.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Alain Griset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,1 Ko
Retourner en haut de la page