Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2021 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 33 677 296 € en autorisations d'engagement et de 41 533 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2021, des crédits d'un montant de 33 677 296 € en autorisations d'engagement et de 41 533 521 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire
33 642 385
41 487 358
Enseignement scolaire public du premier degré
140
44 275
47 003
Enseignement scolaire public du second degré
141
9 620 708
9 629 523
Dont titre 2
1 346 952
1 346 952
Vie de l'élève
230
2 397 081
2 631 693
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
570 180
565 530
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
21 010 141
28 613 609
Solidarité, insertion et égalité des chances
10 272
10 272
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
10 272
10 272
Dont titre 2
10 272
10 272
Sport, jeunesse et vie associative
24 639
35 891
Jeunesse et vie associative
163
24 639
35 891
Totaux
33 677 296
41 533 521
Dont titre 2
1 357 224
1 357 224
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Enseignement scolaire
33 652 657
41 497 630
Enseignement scolaire public du premier degré
140
44 275
47 003
Enseignement scolaire public du second degré
141
9 620 708
9 629 523
Dont titre 2
1 346 952
1 346 952
Vie de l'élève
230
2 397 081
2 631 693
Enseignement privé du premier et du second degrés
139
570 180
565 530
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
21 020 413
28 623 881
Dont titre 2
10 272
10 272
Sport, jeunesse et vie associative
24 639
35 891
Jeunesse et vie associative
163
24 639
35 891
Totaux
33 677 296
41 533 521
Dont titre 2
1 357 224
1 357 224
Fait le 26 janvier 2021.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, A. Verdier
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, M. Joder