Décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

NOR : INTC2104920S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/11/INTC2104920S/jo/texte
JORF n°0038 du 13 février 2021
Texte n° 16

Version initiale


Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2017-101 du 27 janvier 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Patrick Hamon, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.


  • I. - A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Caroline Marichal, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major ;
    Mme Claire Patron-Rodier, commandante de police, adjointe à la cheffe de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels ;
    Mme Sylvie Lambert, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination.
    II. - A la sous-direction du développement des compétences, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Emmanuelle Lehéricy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences ;
    M. Pierre-Henri Machet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil ;
    Mme Agathe Peyret, commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe du pôle pilotage des formations ;
    M. Christophe Prévot, commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention ;
    M. Eric Conzon, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers ;
    Mme Patricia Kühn, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques ;
    Mme Véronique Casagrande, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques.
    III. - A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Thibault Dubois, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
    Mme Sylviane Dudognon, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens ;
    Mme Brigitte Augier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
    M. Tomy Charlet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Delphine Bigot, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Monique Sautjeau, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire ;
    Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines ;
    Mme Valérie Fournier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
    M. Patrice Posez, contractuel, chef de la division de l'appui technique ;
    M. Franck Lachaud, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique.
    IV. - A la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    M. Alain Winter, commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Alexis Faux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels ;
    M. Eric Chambriard, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels ;
    Mme Edwige Guilleminot, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves ;
    Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances.
    V. - A la sous-direction des méthodes et de l'appui, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
    Mme Valérie Robert-Castoldi, commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
    M. Christian Kerbrat, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui ;
    M. Cédric Santoro, commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils.


  • Délégation est donnée dans les directions zonales au recrutement et à la formation (DZRF) et dans les écoles nationales de police (ENP), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Stéphan Pilorget, commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
    Mme Carole Mariage-Cornali, commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, cheffe du département des compétences ;
    M. Eric Euben, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources ;
    Mme Céline Kichtchenko, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix ;
    M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix ;
    M. Arnaud Soyer, commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences ;
    M. Philippe Delescluse, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources ;
    M. Thierry Palermo, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest ;
    Mme Christine Freyburger, commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences ;
    Mme Anne Sallou, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources ;
    M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    M. Philippe Mougel, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations ;
    Mme Natacha Bourghart Partie, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
    Mme Delphine Delfolie, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel ;
    M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo ;
    M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
    Mme Cécile Fouquat, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
    M. William Besse, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest ;
    M. Philippe Lavogiez, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences ;
    M. Jérôme Vachez, attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources ;
    M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux ;
    M. Jean-Pierre Jordi, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations ;
    M. Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
    M. Gil Andreau, commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes ;
    M. Gilles Soulé, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud ;
    M. Frédéric Pech, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes ;
    Mme Céline Verwaerde, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources ;
    M. Patrice Mahieu, attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources ;
    M. Paul Montmartin, commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
    M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations ;
    Mme Karine Sabaté-Dumonteil, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
    Mme Corinne Groult-Maïsto, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est ;
    M. Axel Favin, commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences ;
    Mme Alexandra Cherier, attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources ;
    Mme Isabelle Sire-Ferry, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
    M. Alexandre Niederst, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences ;
    M. Romain Cordier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est ;
    Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard ;
    M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations ;
    M. Jean-Philippe Adam, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
    M. Jean-Yves Frère, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims ;
    M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
    M. Pascal Lucas, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
    M. Gérard Cardaliaguet, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens ;
    M. Serge Ollier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations.


  • Délégation est donnée au sein du centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Laurent Gaubert, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale.


  • Délégation est donnée au sein du centre de formation de la police (CFP) de Chassieu, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu ;
    Mme Blandine Martinez, capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu.


  • Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions, à :
    Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
    M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
    Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Laurent Marcheval, capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil ;
    M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes ;
    Mme Natacha Woets, commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;
    M. Engamba Ondo, capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe ;
    M. André Alfonsi, commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion ;
    Mme Carole Galaman, capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion ;
    M. Georges Corde, commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique ;
    M. Christine Berdoulive, capitaine de police au centre régional de formation de Martinique ;
    M. Luc Roattino, commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française.
    De manière transitoire, cette délégation est également donnée, pour le même périmètre à :
    M. Jérôme Gauthey, commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
    M. Philippe Gravelin, commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie ;
    M. Gilbert Meseguer, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
    M. François Gerome, capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;
    M. Frédéric Devise, commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte ;
    M. Frédéric Montaud, major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) :
    M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon et chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    M. François Trinta, major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon ;
    M. Stephan Neufcoeur, major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes ;
    M. Olivier Skotarczak, major au centre national de tir d'Antibes ;
    Mme Delphine Moreau, commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse ;
    Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
    M. Philippe Hubert, major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse ;
    M. Christophe Desclos, brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse.


  • La décision du 4 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2100057S) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2021.


P. Lutz

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 215,4 Ko
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