Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

NOR : MENH2029551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/MENH2029551A/jo/texte
JORF n°0037 du 12 février 2021
Texte n° 6
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ou du

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-24 ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrête :


  • La liste des départements dotés d'un emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports est fixée ainsi qu'il suit :
    Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.


  • Le présent arrêté sera publié au publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque

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