Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions


    DÉMISSIONS

    Affaires culturelles

    M. Joël Aviragnet

    Affaires économiques

    Mme Gisèle Biémouret

    M. Éric Coquerel

    M. Guillaume Garot

    M. Boris Vallaud

    Affaires sociales

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    M. Régis Juanico

    M. Dominique Potier

    Défense

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Développement durable

    M. Serge Letchimy

    Finances

    M. François Ruffin

    Lois

    Mme Isabelle Santiago

    NOMINATIONS

    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

    Affaires culturelles

    M. Régis Juanico

    Affaires économiques

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    M. Serge Letchimy

    M. Dominique Potier

    Affaires sociales

    M. Joël Aviragnet

    Mme Gisèle Biémouret

    M. Boris Vallaud

    Défense

    Mme Isabelle Santiago

    Développement durable

    M. Guillaume Garot

    Lois

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Le groupe La France insoumise a désigné :

    Affaires économiques

    M. François Ruffin

    Finances

    M. Éric Coquerel


    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
    Candidatures à la commission d'enquête


    M. Lénaïck Adam

    M. Philippe Gosselin

    Mme Maud Petit

    Mme Stéphanie Atger

    Mme Claire Guion-Firmin

    M. Didier Quentin

    Mme Anne Blanc

    Mme Stéphanie Kerbarh

    Mme Cécile Rilhac

    Mme Anne-Laure Cattelot

    M. Jean-Christophe Lagarde

    M. Olivier Serva

    Mme Annie Chapelier

    Mme Sandrine Le Feur

    M. Gabriel Serville

    Mme Frédérique Dumas

    M. Serge Letchimy

    Mme Bénédicte Taurine

    M. Nicolas Dupont-Aignan

    Mme Josette Manin

    Mme Valérie Thomas

    M. Bruno Duvergé

    M. Jean François Mbaye

    Mme Laurence Trastour-Isnart

    Mme Camille Galliard-Minier

    M. Gérard Menuel

    M. Guillaume Vuilletet

    M. Raphaël Gérard

    M. Bruno Millienne

    Mme Séverine Gipson

    Mme Naïma Moutchou


    2. Réunions
    Jeudi 11 Février 2021


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - suite de l'examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    A 21 heures (salle Lamartine) :
    -suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Commission des affaires européennes,
    A 10 h 15 salle de commission (3e étage rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - propositions législatives de la Commission relatives aux services numériques (Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag).
    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, sur la crise sanitaire.
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) (n° 3467) (rapport).
    A 16 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins, sur la crise sanitaire.
    Commission des lois,
    A 10 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de coopération judiciaire.
    A 19 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (Mme Monica Michel, rapporteure).
    Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur général du rapport "La fraude aux prélèvements obligatoires, Évaluer, prévenir, réprimer".
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Préfecture de police de Paris.
    AUTONOMIE ALIMENTAIRE DE LA FRANCE ET AU SEIN DE SES TERRITOIRES,
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Vincent Chatellier, ingénieur de recherche, directeur-adjoint de l'Unité mixte de recherche (UMR) SMART-LERECO, président de la Société française d'économie rurale (SFER).
    Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Irène Kitsou-Milonas, conseillère au cabinet de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - Mme Anne-Françoise Dequiré, Maître de conférences en sociologie de l'Université catholique de Lille/Institut social de Lille, responsable des formations universitaires et M. Richard Matis, Président de Gynécologie sans frontières.
    Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde réunissant :
    - M. Jean-Marie Pivard, président de l'Institut français de l'audit et du contrôle internes (IFACI) ;
    - M. Oliver Wild, président de l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) ;
    - M. Vincent Talvas, délégué général de la Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P).
    Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients ,
    A 8 h 30 (en visioconférence) :
    - table ronde des associations de patients :
    - France Lyme - Mme Armelle Foatelli-Greffet, présidente (sous réserve) ;
    - ChroniLyme - M. Bertrand Pasquet, président, et Mme Christèle Dumas-Gonnet, vice-présidente ;
    - Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques - M. Raouf Ghozzi, président (sous réserve) ;
    - Association Lyme sans frontières - Dr Clothilde Véron, co-présidente ;
    - Le droit de guérir - M. Matthias Lacoste, président ;
    - visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - à 9 heures 30 : audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président de SYNERPA, de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et de Mme Pauline Meyniel, responsable du Pôle médico-social ;
    - à 10 heures 15 : audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, et de Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
    - à 12 heures 15 : audition du Dr Thierry Fouéré, président du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP), et du Dr Jean-Paul Guyonnet membre du SMISP-UNSA.
    Mission d'information sur le médicament,
    A 8 h 30 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
    - table ronde réunissant :
    - Alliance Maladies Rares - Mme Hélène Berrué-Gaillard, vice présidente :
    - France Assos Santé - M. Gérard Raymond, président, et M. Yann Mazens, conseiller technique produits et technologies de la santé ;
    - La Ligue contre le cancer - Mme Catherine Simonin, vice présidente, et Mme Amandine Courtin, responsable du plaidoyer ;
    - Médecins du monde - M. Théau Brigand, responsable de mission du plaidoyer prix du médicament et systèmes de santé, et Mme Juliana Veras, coordinatrice du plaidoyer prix du médicament et systèmes de santé
    (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
    A 10 h 15 Réunion par visioconférence uniquement (sans diffusion) :
    - table ronde réunissant des économistes :
    - M. Sylvain Pichetti, docteur en sciences économiques à l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) ;
    - M. Frédéric Bizard, économiste spécialiste des questions de protection sociale et de santé, professeur d'économie associé à l'ESCP Europe et à Paris Dauphine, président fondateur de l'Institut Santé ;
    - Mme Izabela Jelovac, directrice de recherche au CNRS ;
    - M. Pascal Perez, économiste, directeur de Formules économiques locales (à confirmer)
    (visioconférence ne faisant pas l'objet d'une retransmission et non ouverte à la presse).
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l'Agriculture.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Thérèse Bonneau première vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et de M. Vincent Brack, directeur.
    A 11 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Richard Panquiault, président d'ILEC
    Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - réunion constitutive,
    - désignation du bureau,
    - échange de vues des membres et programme de travail ;
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Galzain, président d'HEXATRUST, M. Stéphane Volant, président du Club des directeurs de la sécurité et de la sûreté des entreprises (CDSE), et de Mme Florence G'Sell, professeure de droit à l'université de Lorraine, membre du Club des juristes.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Jeuland, senior expert en biocarburants, de M. Frédéric Jean, ingénieur en chef des moteurs et de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques chez Safran.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général de la start-up Ascendance.


    Vendredi 12 Février 2021


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 9 heures (Visioconférence) :
    - examen du rapport d'information sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
    Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP).
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition du groupe ADP représenté par Mme Amélie Lummaux, directrice développement durable et affaires publiques, M. Jacques Le Stanc, responsable sûreté aéroportuaire et Mme Mélinda Souef, responsable des relations institutionnelles.


    Mercredi 17 Février 2021


    Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-François Hebert, président par intérim de l'Établissement public du château de Fontainebleau.
    A 16 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Brochet, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 15 Février 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - renforcer la prévention en santé au travail (amendements, art. 88).
    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (salle Lamartine et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
    Commission des lois,
    A 17 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).


    Mardi 16 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 15 (Salle de la commission de la défense, 33, rue Saint Dominique, 1er étage et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission de la défense, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
    Commission de la défense,
    A 18 h 15 (visioconférence et présentiel) :
    - audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
    Commission du développement durable,
    A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (salle Lamartine) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de l'Alliance contre le tabac représentée par le professeur Loïc Josseran, président, Mmes Marion Catellin, directrice, et Pauline Monfort, chargée de plaidoyer, du Comité national contre le tabagisme représenté par M. Pascal Diethelm, vice-président, et Mme Emmanuelle Beguinot, directrice, et de l'association Demain sera non-fumeur, représentée par M. Gérard Audureau, président.
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de MM. Yves Trévilly, président de SICPA France, et Curtis Vaïsse, responsable des affaires publiques et juridiques en charge de l'Union européenne.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. le général Paul Dodane, vice-président de l'Union des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition d'un panel de réservistes sanitaires.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lepine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.


    Mercredi 17 Février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » (composition en cours).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
    A 15 heures (salle 4223) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
    Commission des affaires européennes,
    A 15 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance (M. Christophe Jerretie).
    A 16 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.
    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - table ronde sur le numérique en santé à l'heure de la crise sanitaire :
    - M. Dominique Pon, responsable stratégique à la transformation numérique de la santé, et Mme Laura Létourneau, déléguée opérationnelle à la transformation numérique de la santé ;
    - Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
    - Les Entreprises de la Télémédecine (LET).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen des conclusions de la mission « flash » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD) (Mme Françoise Ballet-Blu et M. Jean-Louis Thiériot, co-rapporteurs).
    Commission du développement durable,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Michel Badré et Mme Claire Bordenave, rapporteurs de l'avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
    A 16 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi constitutionnel complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
    - examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires (n° 3798) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à :
    - la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
    - la proposition de loi constitutionnelle visant à ; établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
    - la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - M. Tom Decorte, professeur de criminologie, université catholique de Louvain, fondateur de l'ISD (Institute for Social Drug Research), groupe de recherche sur les divers aspects de l'usage des drogues, les trafics et les politiques ; auteur de nombreuses publications ;
    - M. Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur indépendant, fondateur du think tank FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ;
    - L. 630 : M. Béchir Saket Bouderbala, vice président et porte parole, M. Jean Pierre Couteron, ancien président et fondateur de la Fédération addiction et, M. Noman Hosni, humoriste.
    A 16 h 15 (en visioconférence) :
    - audition commune de M. Christian Ben Lakhdar, Professeur des universités en économie à l'Université de Lille et, M. Pierre Kopp, Professeur des universités en économie à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
    A 17 h 15 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de : l'Union des entreprises de proximité (U2P) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - à 14 heures : audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
    - à 15 heures 30 : audition de M. Aurélien Rousseau, directeur général de l'ARS Ile de France.
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (à préciser) :
    - audition de M. M. Henri Zuber, chef du Service historique de défense (SHD) par intérim.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Abdul Raziq Adeel, président de l'Association des interprètes et auxiliaires afghans de l'armée française et de Mme Caroline Decroix, vice-présidente.
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
    Mission sur les Réserves,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du Service Civique, M. David Knecht, directeur général.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance du groupe Thales, Mme Sophie Le Pennec (VP Group Health, Safety and Environment) et M. Michel Renault (Directeur HSE produits, process et méthodes), Mme Isabelle Caputo, chargée des relations institutionnelles.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Laurent Juve, chargé de la propulsion hybride, de M. Christophe Ramaen, directeur de l'ingénierie systèmes, de M. Alexandre Dupuy, directeur des relations institutionnelles, de la communication et des ventes et de M. Alexandre Ferrer, chargé des relations avec le Parlement chez Nexter.


    Jeudi 18 Février 2021


    Commission des lois,
    A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de représentants de l'association des maires de France, de régions de France et de l'assemblée des départements de France, sur les enjeux du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience pour les collectivités locales.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS, et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E. Leclerc et de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du Président ACDLec - E. Leclerc
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Lemorton, députée honoraire et directrice responsable de la réserve sanitaire, M. Philippe Segura, directeur-adjoint, Santé publique France.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub) et de représentants de la Délégation ministérielle au numérique en santé.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, à confirmer, ouverte à la presse, de représentants du Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux universitaires Grand Ouest (HUGO) sur la plateforme de données hospitalières Ouest Data Hub.
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Adrien Parrot, médecin-ingénieur, président, et de Mme Juliette Alibert, juriste, membre, de l'association InterHop, et de Mme Elisa Salamanca, responsable du département Web, Innovation, Données de la direction des systèmes d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).


    Vendredi 19 Février 2021


    Commission de la défense,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.


    Mardi 23 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux.


    Jeudi 25 Février 2021


    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Benoît Darde, administrateur, Mme Anissa Kemiche, chargée des affaires européennes, et Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles, de Syntec numérique.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.


    Lundi 1er Mars 2021


    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 16 h 30 (à préciser) :
    - audition de Madame Yasmine-Eva Farès-Emery, directrice de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense.


    Mardi 2 Mars 2021


    Commission des lois,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 Mars 2021


    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Jeudi 4 Mars 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Olivier Kim, commandant des Réserves de la gendarmerie.


    Mercredi 10 Mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Jeudi 11 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
    - questions diverses.


    Mercredi 17 Mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).


    Jeudi 18 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
    - questions diverses.
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de division Stephen Coural, délégué aux Réserves de l'armée de Terre.


    Jeudi 25 Mars 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Bordarier, sous-directeur Etudes et Politique des RH de la marine.

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