Arrêté du 3 février 2021 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021, la démission de M. BILGER (Jacques, Charles, Albert, Joseph), notaire à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.

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