Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021 :
    La démission de M. DIEU (Alexandre, Paul), notaire à la résidence des Allues (Savoie), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est nommée notaire à la résidence des Allues (Savoie), en remplacement de M. DIEU (Alexandre, Paul).
    Il est mis fin aux fonctions de M. NITLECH (Guillaume, Claude, Henri) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », à la résidence de Moûtiers (Savoie).
    M. NITLECH (Guillaume, Claude, Henri), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ALPES ALTITUDE NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence des Allues (Savoie).

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