Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2102924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/SSAP2102924A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2021
Texte n° 60
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
    Au 6 « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    MYSILDECARD 20 mg, comprimé pelliculé

    MYLAN SAS

    6 919 002 5

    9420399

    MYSILDECARD 20MG CPR


    NOUVEAUX LIBELLÉS

    NOM DE LA SPECIALITÉ

    EXPLOITANT

    CODE CIS

    CODE UCD

    DÉNOMINATION

    MYSILDECARD 20 mg, comprimé pelliculé

    SUBSTIPHARM

    6 919 002 5

    9420399

    MYSILDECARD 20MG CPR


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2021.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180 Ko
Retourner en haut de la page