Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2104058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/MICC2104058A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2021
Texte n° 52

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011440A), publié au Journal officiel du 24 mai 2020, et par l'arrêté d'insaisissabilité du 30 septembre 2020 (NOR : MICC2025733A), publié au Journal officiel du 3 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


    - Berlin-Brandenburgische Akademie der Wissenschaften, Berlin, Allemagne ;
    - Berlinische Galerie (Landesmuseum für Moderne Kunst, Fotografie und Architektur), Berlin, Allemagne ;
    - Alte Nationalgalerie, Berlin, Allemagne ;
    - Schloss Charlottenburg ; Stiftung Preußische Schlösser und Gärten Berlin-Brandenburg, Berlin, Allemagne ;
    - Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
    - Museum für Kunst und Gewerbe - MKG, Hambourg, Allemagne ;
    - Friedrich Schiller University Jena, Iéna, Allemagne ;
    - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
    - Lenbachhaus (Städtische Galerie im Lenbachhaus), Munich, Allemagne ;
    - Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
    - LENTOS Kunstmuseum Linz, Linz, Autriche ;
    - Landesgalerie Linz, Oberösterreichischen Landesmuseums, Linz, Autriche ;
    - Leopold Museum, Vienne, Autriche ;
    - Naturhistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
    - Albertina, Vienne, Autriche ;
    - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Muséum, Bruxelles, Belgique ;
    - Musée du Cinquantenaire, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Bruxelles, Belgique ;
    - Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
    - Indianapolis Museum of Art, Newfields, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
    - Milwaukee Art Museum, Milwaukee, WI, Etats-Unis ;
    - The Yale Center for British Art, New Haven, CT, Etats-Unis ;
    - Reading Public Museum, Reading, PA, Etats-Unis ;
    - The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
    - The Israel Museum, Jérusalem, Israël ;
    - Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
    - Galleria Borghese, Rome, Italie ;
    - Ca' Rezzonico, Museo del Settecento veneziano, Fondazione Musei Civici di Venezia, Venise, Italie ;
    - Gallerie d'Italia - Palazzo Leoni Montanari, Vicence, Italie ;
    - Musée océanographique de Monaco, Monaco ;
    - Munchmuseet, Oslo, Norvège ;
    - Kunstmuseum Den Haag, La Haye, Pays-Bas ;
    - Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;
    - Cambridge University Library, Cambridge, Royaume-Uni ;
    - Sedgwick Museum of Earth Sciences, University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni ;
    - National Museum Cardiff, National Museum Wales, Cardiff, Royaume-Uni ;
    - National Maritime Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - Tate, Londres, Royaume-Uni ;
    - The British Library, Londres, Royaume-Uni ;
    - The Natural History Museum, Londres, Royaume-Uni ;
    - The Royal Collection Trust - Her Majesty Queen Elizabeth II, Londres, Royaume-Uni ;
    - The Whitworth - University of Manchester, Manchester, Royaume-Uni ;
    - Ashmolean Museum - University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni ;
    - Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
    - Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
    - Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
    - Kunsthaus Zug, Zug, Suisse,


    prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LES ORIGINES DU MONDE. L'INVENTION DE LA NATURE AU XIXe SIÈCLE » présentée au musée d'Orsay, Paris, sont prorogées jusqu'au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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