Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2104055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/9/MICC2104055A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2021
Texte n° 50

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 9 février 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 23 juillet 2020 (NOR : MICC2018167A), publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant institutions suivantes :


    - Museo Maya de Cancun, Cancun, Mexique ;
    - Museo Regional Cuauhnáhuac - Palacio de Cortés, Cuernavaca, Mexique ;
    - Museo de sitio La Venta, La Venta, Mexique ;
    - Departamento de Colecciones Arqueológicas Comparativas (DCAC)/Direccion de Estudios Arqueologicos, Mexico City, Mexique ;
    - Museo de Templo Mayor, Mexico City, Mexique ;
    - Museo Nacional de Antropologia, Mexico City, Mexique ;
    - Subdirección de Laboratorios y Apoyos Académicos INAH, Mexico City, Mexique ;
    - Museo Regional de Puebla, Puebla, Mexique ;
    - Museo Regional de San Andrés Tuxtla, San Andrés Tuxtla, Mexique ;
    - Museo de la Cultura Teotihuacana, San Juan Teotihuacan de Arista, Mexique ;
    - Museo Tuxteco, Santiago Tuxtla, Mexique ;
    - Museo de la Cultura Huasteca, Tampico, Mexique ;
    - Zona arqueologica de Tamtoc, Tamuín, Mexique ;
    - Centro INAH Veracruz (proyecto Manati), Veracruz, Mexique ;
    - Zona arqueologica El Tajin, Veracruz, Mexique ;
    - Centro INAH Tabasco, Villahermosa, Mexique ;
    - Museo Regional de Antropologia « Carlos Pellicer Camara », Villahermosa, Mexique ;
    - Universidad Veracruzana - Museo de Antropologia de Xalapa, Xalapa-Enríquez, Mexique,


    prêtés à l'exposition « LES OLMÈQUES ET LES CULTURES DU GOLFE DU MEXIQUE » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 9 octobre 2020 au 10 octobre 2021, sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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