Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

NOR : TREL2034632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/8/TREL2034632A/jo/texte
JORF n°0036 du 11 février 2021
Texte n° 3
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive CEE n° 92/43 du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 24 septembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 31 octobre au 1er décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :


  • Au sens du présent arrêté on entend par :


    - « spécimen » : tout œuf ou tout amphibien ou reptile vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un œuf ou d'un animal ;
    - « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux ;
    - « spécimen provenant du territoire métropolitain de la France » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il provient d'un autre Etat, membre ou non de l'Union européenne.


  • Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
    1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :


    - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
    - la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.


    2° Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
    3° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :


    - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
    - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.


    AMPHIBIENS
    ANOURES


    Alytidés :


    - Alytes obstetricans (Laurenti, 1768) : Alyte accoucheur
    - Discoglossus montalentii Lanza, Nascetti, Capula & Bullini, 1984 : Discoglosse corse
    - Discoglossus sardus Tschudi in Otth, 1837 : Discoglosse sarde


    Bombinatoridés :


    - Bombina variegata (Linnaeus, 1758) : Sonneur à ventre jaune


    Bufonidés :


    - Bufotes viridis (Laurenti, 1768) : Crapaud vert
    - Epidalea calamita (Laurenti, 1768) : Crapaud calamite


    Hylidés :


    - Hyla arborea (Linnaeus, 1758) : Rainette verte
    - Hyla meridionalis Boettger, 1874 : Rainette méridionale
    - Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique
    - Hyla sarda (Betta, 1857) : Rainette corse


    Pélobatidés :


    - Pelobates cultripes (Cuvier, 1829) : Pélobate cultripède
    - Pelobates fuscus (Laurenti, 1768) : Pélobate brun


    Pélodytidés :


    - Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué


    Ranidés :


    - Rana arvalis Nilsson, 1842 : Grenouille des champs
    - Rana dalmatina Fitztinger in Bonaparte, 1838 : Grenouille agile
    - Rana pyrenaica Serra-Cobo, 1993 : Grenouille des Pyrénées
    - Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
    - Pelophylax lessonae (Camerano, 1882) : Grenouille de Lessona
    - Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez


    URODÈLES


    Salamandridés :


    - Calotriton asper (Al. Dugès, 1852) : Calotriton des Pyrénées
    - Euproctus montanus (Savi, 1838) : Euprocte de Corse
    - Salamandra atra (Laurenti, 1768) : Salamandre noire
    - Salamandra lanzai (Nascetti, Andreone, Capula & Bullini, 1988) : Salamandre de Lanza
    - Triturus cristatus (Laurenti, 1768) : Triton crêté
    - Triturus marmoratus (Latreille, 1800) : Triton marbré


    Pléthodontidés :


    - Speleomantes strinatii (Aellen, 1958) : Spélerpès de Strinati


    REPTILES
    CHÉLONIENS


    Émydidés :


    - Emys orbicularis (Linnaeus, 1758) : Cistude d'Europe


    Géoémydidés :


    - Mauremys leprosa (Schweigger, 1812) : Émyde lépreuse


    Testudinidés :


    - Testudo hermanni Gmelin, 1789 : Tortue d'Hermann


    SAURIENS


    Sphérodactylidés :


    - Euleptes europaea (Gené, 1839) : Eulepte d'Europe


    Lacertidés :


    - Algyroides fitzingeri (Wiegmann, 1834) : Algyroïde de Fitzinger
    - Archaeolacerta bedriagae (Camerano, 1885) : Lézard de Bedriaga
    - Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d'Aran
    - Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d'Aurelio
    - Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonnal
    - Lacerta agilis Linnaeus, 1758 : Lézard des souches
    - Lacerta bilineata Daudin, 1802 : Lézard à deux raies, Lézard vert occidental
    - Podarcis liolepis (Boulenger, 1905) : Lézard catalan
    - Podarcis muralis (Laurenti, 1768) : Lézard des murailles
    - Podarcis tiliguerta (Gmelin, 1789) : Lézard tyrrhénien
    - Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé


    SERPENTS


    Colubridés :


    - Coronella austriaca Laurenti, 1768 : Coronelle lisse
    - Hierophis viridiflavus (Lacepède, 1789) : Couleuvre verte et jaune
    - Zamenis longissimus (Laurenti, 1768) : Couleuvre d'Esculape


    Natricidés :


    - Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
    - Natrix helvetica (Lacepède, 1789) : Couleuvre helvétique, Couleuvre à collier
    - Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine


    Vipéridés :


    - Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
    - Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade
    - Vipera seoanei (Lataste, 1879) : Vipère de Seoane
    - Vipera ursinii (Bonaparte, 1835) : Vipère d'Orsini


  • Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
    1° Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps :


    - la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux ;
    - la perturbation intentionnelle des animaux, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l'espèce considérée.


    2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :


    - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
    - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.


    AMPHIBIENS
    ANOURES


    Bufonidés :


    - Bufo bufo (Linnaeus, 1758) : Crapaud commun
    - Bufo spinosus (Daudin 1803) : Crapaud épineux


    Ranidés :


    - Pelophylax ridibundus (Pallas, 1771) : Grenouille rieuse


    URODÈLES


    Salamandridés :


    - Ichthyosaura alpestris (Laurenti, 1768) : Triton alpestre
    - Lissotriton helveticus (Razoumowsky, 1789) : Triton palmé
    - Lissotriton vulgaris (Linnaeus, 1758) : Triton ponctué
    - Triturus cristatus (Laurenti, 1768) × Triturus marmoratus (Latreille, 1800) : Triton de Blasius
    - Salamandra corsica (Savi, 1838) : Salamandre de Corse
    - Salamandra salamandra (Linnaeus, 1758) : Salamandre tachetée


    REPTILES
    SAURIENS


    Anguidés :


    - Anguis fragilis Linnaeus, 1758 : Orvet fragile
    - Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone


    Gekkonidés :


    - Hemidactylus turcicus (Linnaeus, 1758) : Gecko verruqueux, Hémidactyle verruqueux


    Lacertidés :


    - Zootoca vivipara (Lichtenstein, 1823) : Lézard vivipare
    - Psammodromus algirus (Linnaeus, 1758) : Psammodrome algire
    - Psammodromus edwarsianus (An. Dugès, 1829) : Psammodrome d'Edwards


    Phyllodactylidés :


    - Tarentola mauritanica (Linnaeus, 1758) : Tarente de Maurétanie


    Scincidés :


    - Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié


    SERPENTS


    Colubridés :


    - Coronella girondica (Daudin, 1803) : Coronelle girondine, Coronelle bordelaise
    - Zamenis scalaris (Schinz, 1822) : Couleuvre à échelons


    Lamprophiidés :


    - Malpolon monspessulanus (Hernann, 1804) : Couleuvre de Montpellier


  • Pour les espèces d'amphibiens dont la liste est fixée ci-après :
    1° Est interdite, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la mutilation des animaux.
    2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :


    - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 :


    - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.


    AMPHIBIENS
    ANOURES


    Ranidés :


    - Pelophylax kl. esculentus (Linnaeus, 1758) : Grenouille verte
    - Rana temporaria (Linnaeus, 1758) : Grenouille rousse


  • I. - Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 2, 3, 4 et 5 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 et R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
    II. - Les dérogations aux interdictions de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat, d'utilisation commerciale de spécimens de Grenouille rousse (Rana temporaria) peuvent être accordées pour une période de trois années à des établissements pratiquant la pêche ou la capture de grenouilles, situés dans un ensemble de prés et de bois propres à l'accomplissement de la partie aérienne du cycle biologique de l'espèce et présentant les caractéristiques minimales suivantes :


    - présence d'installations de ponte et de grossissement des têtards adaptées aux besoins des animaux captifs ; les bacs de ponte et de grossissement doivent être agencés de façon à protéger les têtards contre les prédateurs naturels ;
    - présence de plans d'eau permettant la préparation des jeunes grenouilles à la vie aérienne : la nature et la pente des berges doivent en particulier permettre aux grenouilles un accès facile au milieu terrestre ;
    - tenue à jour d'un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué, sur lequel sont inscrits dans l'ordre chronologique, sans blanc ni rature, les quantités de grenouilles produites ou capturées et de grenouilles cédées, ainsi que les nom, qualité et adresse de leurs contractants.


  • I.-A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé :
    1° Le tiret : «-Arrêté du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. » est supprimé ;
    2° Après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : «-Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
    II.-L'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection est abrogé.


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2021.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Fereira

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