Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
    Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, est supprimé.

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