Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021, M. LEROY (Thomas, François, Robert), notaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret) dont était titulaire M. LEROY (Thomas, François, Robert) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko
Retourner en haut de la page