Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GURRIET (Thomas, Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE BANDOL - DELUCA ERIC ET DELUCA-FERRAND EMMANUELLE » à la résidence de Bandol (Var).
    La démission de M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TOULON LIBERTE - Sylvain ROLLAND et Thomas GURRIET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier).
    M. ROLLAND (Sylvain, Thierry) et M. GURRIET (Thomas, Alexis) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL TOULON LIBERTE - Sylvain ROLLAND et Thomas GURRIET ».

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