Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 11/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »

Version initiale
  • L'association QUALINEA a déposé, en application de l'article L. 641- 3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".
    En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges n° LR 11/20 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex ; ou
    - sur le site internet de l'INAO :
    - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-LR1120-ChaponPintade.pdf.

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 11/20 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 37 boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon Cedex.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
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