Arrêté du 29 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020, M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CORNILLAC (Pierre, René, Fernand, Didier) à la résidence de Toulon (Var), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David BAGOT, Notaire » à la résidence de Hyères (Var).

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