Arrêté du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : SSAR2101494A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/13/SSAR2101494A/jo/texte
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
Texte n° 19
Version initiale


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :


  • I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
    II. - Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
    1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
    Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors-classe, chef de bureau ;
    Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjoint au chef de bureau ;
    2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
    Mme Tania Le Meur, attachée d'administration, chargée de mission ;
    Mme Vanessa De Carvalho, contractuelle, chargée de mission ;
    M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    M. Franck Limare, secrétaire administratif de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Agnès Lemor, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Christelle Raimone, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
    Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable ;
    Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable.


  • I. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail » et du service « transformation numérique et gestion de proximité », tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines.
    II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
    1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction :
    Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors-classe, chef de bureau ;
    Mme Véronique Védie, attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau ;
    2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
    Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique ;
    Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique.


  • Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, administratrice générale, chef du pôle à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.


  • Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs à ses attributions.


  • Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée à :
    1° M. Stéphane Barlerin, administrateur civil, chef du département « Développement et diversification des parcours individuels », pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Barlerin, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes ;
    M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels ;
    2° Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors-classe, chef du département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Galloo-Parcot, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours ;
    M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération ;
    Mme Katia Dupuy, directrice du travail, chef de la mission recrutement, inclusion ;
    3° Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors-classe, chef du département « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -filières métiers (GPEC) », pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Renaud, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    M. Guillaume Nicolas, attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers ;
    Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours ;
    4° Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, chef du département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire », pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines ;
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chappuis, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    Mme Edith DAURIER, attachée principale d'administration, chef de la mission instances ;
    Mme Leïla MARTIN, directrice du travail, chef de la mission audiences ;
    M. Jérôme ELISSABIDE, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire ;
    5° Dr Williams JOSSE, agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention.
    En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Josse, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    Mme Marie-Christine RIEUBERNET, attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail ;
    Dr Gabriela CHIRIAC, médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale ;
    M. Gilles PÉREIRA, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales ;
    6° Mme Nadia SEDRAOUI, conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département « Innovation et action sociale », pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sedraoui, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    M. Bernard PIVETTA, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
    M. Marc ACHAUME, attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration ;
    7° M. Thomas BRETON, administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Breton, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
    Mme Juliette CAHEN, attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses ;
    Mme Sylvie PLANCHE, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP ;
    8° Mme Emmanuelle BURGEI, administratrice civile hors classe, chef du département « Egalité professionnelle, diversité, inclusion », pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion ;
    En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée, pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale à :
    M. David BRESSOT, attaché d'administration hors-classe, chef de projet ;
    Mme Marion MARTIN, attachée d'administration, chef de projet.
    En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée, pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion à :
    Mme Gyslaine JARMAKOWSKI, contractuelle, chef de projet ;
    M. Benoit GERMAIN, inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet.


  • Au service « Transformation numérique et de la gestion de proximité » :
    I. - A la sous-direction de la gestion administrative et de la paie, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
    Mme Evelyne BONNAFOUS, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur ;
    Mme Danielle METZEN-IVARS, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur.
    Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
    M. Emmanuel GÉRAT, administrateur civil hors-classe, chef de bureau ;
    M. Julien RENOULT, attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux ;
    Mme Clarisse BENHAMOU, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur.
    Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
    M. Mohamed BYBI, conseiller d'administration chef de bureau ;
    M. Benoît FAVIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
    Au bureau des personnels du travail et de l'emploi :
    Mme Maryse NARME, directrice adjointe du travail, chef de bureau ;
    Mme Françoise FÈVE, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
    Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :
    M. Alain MAISON, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
    Mme Laurette PÉGORARO, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
    Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée d'administration, chef de section, pour les actes de gestion.
    Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
    Mme Nadine ROYER, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
    M. Mario NIHA, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
    Mme Christelle CIBERT, attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
    M. Alain RUIMY, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
    Mme Sylvie GIROD-ROUX, attachée principale d'administration, adjointe au chef de section.
    Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
    Mme Danielle VOLLE, attachée principale d'administration, chef de bureau ;
    M. Jimmy ROCHE, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
    Mme Mélanie GASNOT, attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie » ;
    M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
    Au Pôle retraites :
    Mme Virginie LANTENOIS, attachée d'administration, chef du pôle.
    A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
    Mme Amandine CORNIC, attachée principale d'administration, chef de la cellule ;
    Mme Béatrice DESSAINTS, assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule.
    III. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
    Mme Coralie CONZATO, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus ;
    Mme Séverine EL HAMMI, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations ;
    Mme Amelle BEN MANSOUR, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations ;
    Mme Salwa SALEM, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition ;
    M. Abd-el MALEK BARAKA, contractuel, gestionnaire indus.
    IV. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites :
    Mme Virginie LANTENOIS, attachée d'administration, chef du pôle ;
    Mme Marie-France LARGANGE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission ;
    Mme Anne FABRE, secrétaire administrative de classe supérieure.
    V. - Au pôle transformation numérique RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
    M. Serge PAGNUCCO, agent contractuel, adjoint au chef du pôle.


  • L'arrêté du 5 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 janvier 2021.


P. Bernard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,9 Ko
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