Arrêté du 14 janvier 2021 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

NOR : MICB2036633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/14/MICB2036633A/jo/texte
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
Texte n° 17
ChronoLégi
Version initiale


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,
Arrêtent :


  • Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :


    Direction

    Nombre maximum d'emplois
    de chef de service

    Nombre maximum d'emplois
    de sous-directeur

    Secrétariat général

    4

    9

    Direction générale des patrimoines et de l'architecture

    3

    9

    Direction générale de la création artistique

    1

    2

    Direction générale des médias et des industries culturelles

    2

    2

    Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

    -

    2

    Archives nationales

    1

    1

    Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

    1

    -


  • L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2021.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane

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