Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses livres II, III et IV de la sixième partie ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la création du certificat de spécialisation « constructions paysagères » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité "aménagements paysagers" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "aménagements paysagers" du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Agriculture, Agroalimentaire et Aménagement des espaces du 3 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 8 décembre 2020,
Arrête :
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
L. Maurer
Nota. - Le référentiel d'activités, le référentiel de compétences et le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation agricole option « constructions paysagères » sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.