Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR : ARMH2036550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/24/ARMH2036550A/jo/texte
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 49
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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
      EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 1


      Chef d'état-major des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU HORS GROUPE 2


      Chef d'état-major de l'armée de terre ;
      Chef d'état-major de la marine ;
      Chef d'état-major de l'armée de l'air ;
      Major général des armées ;
      Chef de l'état-major particulier du Président de la République ;
      Chef du contrôle général des armées ;
      Inspecteur général des armées-armée de terre ;
      Inspecteur général des armées-marine ;
      Inspecteur général des armées-armée de l'air ;
      Inspecteur général des armées-gendarmerie nationale.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1


      Major général de l'armée de terre ;
      Major général de la marine ;
      Major général de l'armée de l'air ;
      Sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
      Sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
      Sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
      Chef du cabinet militaire du ministre des armées ;
      Inspecteur général du service de santé des armées ;
      Commandant des forces terrestres ;
      Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
      Commandant de la force d'action navale ;
      Commandant des forces aériennes stratégiques ;
      Commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
      Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
      Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique ;
      Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée ;
      Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
      Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et directeur de l'enseignement militaire supérieur.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2


      Chef du cabinet militaire du Premier ministre ;
      Officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
      Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France ;
      Officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
      Officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est ;
      Officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille et commandant de zone terre Sud ;
      Officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest ;
      Commandant du corps de réaction rapide européen ;
      Commandant du corps de réaction rapide-France ;
      Commandant en second des forces terrestres ;
      Commandant des opérations spéciales ;
      Inspecteur des armées ;
      Inspecteur de l'armée de terre ;
      Inspecteur de la marine nationale ;
      Inspecteur de l'armée de l'air ;
      Inspecteur du commissariat des armées ;
      Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense ;
      Directeur du service industriel de l'aéronautique ;
      Chef de la division « énergie opérationnelle » à l'état-major des armées, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
      Conseiller du Gouvernement pour la défense.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3


      Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » à l'état-major de l'armée de terre ;
      Sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « soutien et finances » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « plans et programmes » à l'état-major de la marine ;
      Sous-chef d'état-major « activité » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Sous-chef d'état-major « plans-programmes » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Officier général « performance-synthèse » à l'état-major de l'armée de l'air ;
      Chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Directeur central adjoint du service de santé des armées ;
      Directeur central adjoint du service du commissariat des armées ;
      Directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense ;
      Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
      Directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major « plans » à l'état-major des armées ;
      Adjoint au sous-chef d'état-major « performance » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « études, stratégie et management général » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « forces nucléaires » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « plans, programmation et évaluation » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « cohérence capacitaire » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « stratégie numérique des armées » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « maîtrise des armements » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « contrôle et audit des armées » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « emplois des forces-protection » à l'état-major des armées ;
      Officier général « relations internationales militaires » à l'état-major des armées ;
      Chef de cabinet du chef d'état-major des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4


      Directeur adjoint de la direction du renseignement militaire ;
      Directeur adjoint de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
      Directeur général adjoint de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
      Officier général « transformation digitale » ;
      Officier général chargé de la conduite, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Officier général chargé de la planification et de la logistique, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations ;
      Officier général adjoint au « commandant de la cyber défense » ;
      Chef du centre interarmées de coordination du soutien ;
      Officier général, commandant les services des officiers généraux ;
      Officier général, délégué interarmées aux réserves ;
      Chef de la division « soutien de l'activité » à l'état-major des armées.


      EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5


      Officier général « prospective et stratégie militaire » ;
      Chef de la division « organisation ressources humaines » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « soutien de l'homme » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « Euratlantique » à l'état-major des armées ;
      Chef de la division « coopération bilatérale Sud » à l'état-major des armées ;
      Officier général, commandant le service militaire volontaire.


Fait le 24 décembre 2020.


Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,4 Ko
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