Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables

NOR : ECOT2035103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/ECOT2035103A/jo/texte
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 43
ChronoLégi
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Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, entreprises d'investissement, organismes d'assurance, entreprises agricoles, personnes morales de droit privé à but non lucratif, entreprises du secteur agricole, organismes de placement collectif à capital variable, organismes bancaires.
Objet : homologation de onze règlements de l'Autorité des normes comptables.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4,
Arrêtent :


  • Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :


    - règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
    - règlement n° 2020-02 du 5 juin 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l'annexe rendue publique par les moyennes entreprises ;
    - règlement n° 2020-03 du 3 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole ;
    - règlement n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles ;
    - règlement n° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié ;
    - règlement n° 2020-06 du 9 octobre 2020 modifiant le règlement CRC n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
    - règlement n° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable ;
    - règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
    - règlement n° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif à des corrections mineures ;
    - règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ;
    - règlement n° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance,


    tels qu'annexés sont homologués.


  • Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 29 décembre 2020.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 46,1 Mo
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