L'arrêté du 1er juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Dans l'intitulé, après les mots : « éducation nationale» sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est institué à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité technique de proximité, dénommé « comité technique unique d'administration centrale », placé auprès du secrétaire général, en application du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 15 février 2011 susvisé. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « compétent » sont insérés les mots : « pour examiner les questions intéressant les services centraux des départements ministériels dans lequel il est institué, ».

Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « de la modernisation » sont remplacés par les mots : « des moyens».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.