Arrêté du 22 décembre 2020 portant prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : TRER2037100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/TRER2037100A/jo/texte
JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Texte n° 15

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu les articles R. 161-4 et R. 161-5 du code de l'énergie ;
Vu les cinq arrêtés du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu les deux arrêtés du 19 juillet 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu les deux arrêtés du 5 novembre 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination du président et du président suppléant à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières,
Arrête :


  • Les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant le même objet, majorée d'un mois calendaire et, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2022.


  • La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon

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