Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

NOR : MENH2035972A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/MENH2035972A/jo/texte
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Texte n° 31
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Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation,
Arrêtent :


  • Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
    Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :


    - Auvergne-Rhône-Alpes ;
    - Grand Est ;
    - Hauts-de-France ;
    - Ile-de-France ;
    - Nouvelle-Aquitaine ;
    - Occitanie ;
    - Provence-Alpes-Côte d'Azur.


    Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :


    - Bourgogne-Franche-Comté ;
    - Bretagne ;
    - Centre-Val de Loire ;
    - Guadeloupe ;
    - La Réunion ;
    - Martinique ;
    - Normandie ;
    - Pays de la Loire.


    Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe IV :


    - Corse ;
    - Mayotte.


  • Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2020.


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction du budget,
A. Hautier

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