Publics concernés : commerces de détail.
Objet : dates et heures de début des soldes d'hiver 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'hiver le 20 janvier à 8 heures du matin.
A titre dérogatoire pour l'année 2021, la date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements métropolitains de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et le département d'outre-mer de Guadeloupe.
Les autres dates spécifiques sont inchangées.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :
Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Alain Griset