Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d'hiver au titre de l'année 2021 en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

NOR : ECOI2033565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/ECOI2033565A/jo/texte
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 10

Version initiale


Publics concernés : commerces de détail.
Objet : dates et heures de début des soldes d'hiver 2021.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : à titre dérogatoire pour l'année 2021, l'arrêté fait débuter les soldes d'hiver le 20 janvier à 8 heures du matin.
A titre dérogatoire pour l'année 2021, la date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements métropolitains de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges et le département d'outre-mer de Guadeloupe.
Les autres dates spécifiques sont inchangées.
Références : l'arrêté est pris en application des dispositions de l'article L. 310-3 du code de commerce. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes, ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date et l'heure de début des soldes d'hiver sont fixées au mercredi 20 janvier à 8 heures du matin.
    Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 2 et de l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé, la date de début des soldes d'hiver est également fixée au 20 janvier pour les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de la Guadeloupe.
    Les dates applicables aux autres départements et collectivités listés dans l'annexe mentionnée au premier alinéa sont inchangées.


  • Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2020.


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire


Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Alain Griset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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