Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021

NOR : ECOC2036567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/22/ECOC2036567A/jo/texte
JORF n°0314 du 29 décembre 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
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Le ministre de l'économie, des finances de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :


  • L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
    I.-A l'article 2, les mots « MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots « IX M1-007 de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
    II.-A l'article 3, il est inséré après le 5e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 5° « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes ; ».
    Au dernier alinéa de cet article, le « 5° » est remplacé par « 6° »
    III.-A l'article 7-1, il est inséré après le 10e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 3° Pour les taxis antibois :
    a) Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
    b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination du Cap d'Antibes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.
    c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. »
    Au dernier alinéa de cet article, le « 3° » est remplacé par « 4° »
    IV.-L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, est inséré après le mot : « cannois » le mot : «, antibois ».


  • La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TARIFS POUR L'ANNÉE 2021


      A. - Montant des tarifs :


      TARIFS POUR L'ANNÉE 2021

      MONTANTS

      Variation du tarif de la course type

      0%

      Composantes de la course type

      Prise en charge

      Au plus 4,18 €

      Prix maximum du kilomètre parcouru

      Au plus 1,12 €

      Prix maximum horaire

      Au plus 37,46 €

      Tarif minimum susceptible d'être perçu

      7,30 €

      Suppléments

      Taxis non parisiens

      Passagers (par passager à partir de cinq)

      2,50 €

      Bagages (par encombrant)

      2,00 €

      Taxis lyonnais

      Réservation immédiate

      2,00 €

      Réservation à l'avance

      4,00 €

      Taxis niçois

      Réservation immédiate

      4,00€

      Réservation à l'avance

      4,00€

      Taxis cannois et antibois

      Réservation immédiate

      3,00€

      Réservation à l'avance

      3,00€

      Taxis toulousains

      Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

      3,00€

      Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

      7,00€

      Taxis parisiens

      Réservation immédiate

      4,00 €

      Réservation à l'avance

      7,00 €

      Passagers (par passager à partir de cinq)

      4,00 €

      Forfaits parisiens

      Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-droite »

      53,00 €

      Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-gauche »

      58,00 €

      Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-droite »

      37,00 €

      Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-gauche »

      32,00 €

      Forfaits niçois, cannois et antibois

      Aéroport de Nice Côte d'Azur - Cannes

      85,00€

      Aéroport de Nice Côte d'Azur - Monaco

      95,00€

      Aéroport de Nice Côte d'Azur - Nice-centre

      32,00€

      Aéroport Nice Côte d'Azur - Cap d'Antibes

      72,00 €

      Forfaits toulousains

      Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 1

      15€

      Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 2

      25€

      Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 3

      35€

      Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 4

      45€


      Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
      Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora - chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert - route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle - chemin de la Pinède - au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.
      Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation, la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A 621 et la sortie 2 de la nationale 124.
      Les lieux situés à Toulouse zone 2 sont délimités par la nationale 224, rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des quinze sols, base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique avenue des Etats unis, avenue des minimes, boulevard de la marquette, avenue Paul Sejourné, avenue de l'ancien vélodrome, allée du Niger, allée Charles de Fitte, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade arc en ciel D. 980.2.
      Les lieux situés à Toulouse zone 3 sont délimités par les : sorties 12, 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves Bruneau, boulevard des crêtes, avenue de la gloire, avenue Jean-Chaubet, boulevard Deltour, avenue Crampel, boulevard des Recollets, parc des expositions, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du général Eisenhower, rocade arc en ciel.
      Les lieux situés à Toulouse zone 4 sont délimités t par les sorties 14, 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Labège, Airbus Défense and Space, A 623, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A 64, zone Thibaud, route de Seysses.
      B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
      La lettre F de couleur rouge apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2020 est maintenue pour l'année 2021.
      C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur
      Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur immédiatement, à l'exception des tarifs des forfaits et suppléments antibois qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2021.


Fait le 22 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier

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