Le ministre de l'économie, des finances de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 2, les mots « MI-07 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé » sont remplacés par les mots « IX M1-007 de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ».
II.-A l'article 3, il est inséré après le 5e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 5° « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes ; ».
Au dernier alinéa de cet article, le « 5° » est remplacé par « 6° »
III.-A l'article 7-1, il est inséré après le 10e alinéa, un alinéa ainsi rédigé : « 3° Pour les taxis antibois :
a) Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
b) Les courses réalisées sur réservation depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination du Cap d'Antibes, ou de Nice-centre, ou de la Principauté de Monaco.
c) Les courses réalisées sur réservation depuis Nice-centre et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur. »
Au dernier alinéa de cet article, le « 3° » est remplacé par « 4° »
IV.-L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.Liens relatifs
A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, est inséré après le mot : « cannois » le mot : «, antibois ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TARIFS POUR L'ANNÉE 2021
A. - Montant des tarifs :
TARIFS POUR L'ANNÉE 2021
MONTANTS
Variation du tarif de la course type
0%
Composantes de la course type
Prise en charge
Au plus 4,18 €
Prix maximum du kilomètre parcouru
Au plus 1,12 €
Prix maximum horaire
Au plus 37,46 €
Tarif minimum susceptible d'être perçu
7,30 €
Suppléments
Taxis non parisiens
Passagers (par passager à partir de cinq)
2,50 €
Bagages (par encombrant)
2,00 €
Taxis lyonnais
Réservation immédiate
2,00 €
Réservation à l'avance
4,00 €
Taxis niçois
Réservation immédiate
4,00€
Réservation à l'avance
4,00€
Taxis cannois et antibois
Réservation immédiate
3,00€
Réservation à l'avance
3,00€
Taxis toulousains
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement
3,00€
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement
7,00€
Taxis parisiens
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
7,00 €
Passagers (par passager à partir de cinq)
4,00 €
Forfaits parisiens
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-droite »
53,00 €
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle - Paris « rive-gauche »
58,00 €
Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-droite »
37,00 €
Aéroport de Paris-Orly - Paris « rive-gauche »
32,00 €
Forfaits niçois, cannois et antibois
Aéroport de Nice Côte d'Azur - Cannes
85,00€
Aéroport de Nice Côte d'Azur - Monaco
95,00€
Aéroport de Nice Côte d'Azur - Nice-centre
32,00€
Aéroport Nice Côte d'Azur - Cap d'Antibes
72,00 €
Forfaits toulousains
Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 1
15€
Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 2
25€
Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 3
35€
Aéroport de Toulouse Blagnac - Toulouse zone 4
45€
Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora - chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert - route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/chemin de la Colle - chemin de la Pinède - au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.
Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation, la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A 621 et la sortie 2 de la nationale 124.
Les lieux situés à Toulouse zone 2 sont délimités par la nationale 224, rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des quinze sols, base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique avenue des Etats unis, avenue des minimes, boulevard de la marquette, avenue Paul Sejourné, avenue de l'ancien vélodrome, allée du Niger, allée Charles de Fitte, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade arc en ciel D. 980.2.
Les lieux situés à Toulouse zone 3 sont délimités par les : sorties 12, 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves Bruneau, boulevard des crêtes, avenue de la gloire, avenue Jean-Chaubet, boulevard Deltour, avenue Crampel, boulevard des Recollets, parc des expositions, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du général Eisenhower, rocade arc en ciel.
Les lieux situés à Toulouse zone 4 sont délimités t par les sorties 14, 15, 16, 17 et 18 du périphérique, route de Labège, Airbus Défense and Space, A 623, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A 64, zone Thibaud, route de Seysses.
B. - Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
La lettre F de couleur rouge apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2020 est maintenue pour l'année 2021.
C. - Dispositif transitoire et entrée en vigueur
Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur immédiatement, à l'exception des tarifs des forfaits et suppléments antibois qui entrent en vigueur au plus tard le 1er février 2021.
Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier