Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Passaire » (Alpes-de-Haute-Provence) à la Société Salinière de Provence (SSP)

NOR : ECOL2022605D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/24/ECOL2022605D/jo/texte
JORF n°0313 du 27 décembre 2020
Texte n° 23

Version initiale


  • Par décret en date du 24 décembre 2020 :
    La concession de sels de sodium dite « Concession de Passaire », située sur partie du territoire des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, octroyée à la Société Salinière de Provence, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur un périmètre inchangé.
    Le périmètre de la concession de Passaire est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sont données ci-après, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :


    Sommets

    RGF 93- Lambert 93 (en m)

    X (m)

    Y (m)

    A

    918996

    6310774

    B

    921725

    6312711

    C

    924400

    6313423

    D

    924864

    6312500

    E

    924232

    6312124

    F

    924349

    6311683

    G

    923754

    6311072

    H

    921127

    6310004

    I

    920500

    6310473

    J

    919397

    6310115


    Le cahier des charges annexé au décret du 27 mars 1973 instituant la concession de sels de sodium de Passaire (Alpes-de-Haute-Provence) au profit de la Société Salinière de Provence est abrogé et remplacé par le cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
    Le texte complet du décret sera notifié à la Société Salinière de Provence par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui en fera également assurer sous forme d'extrait :


    - l'affichage à la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'aux mairies des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx ;
    - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
    - la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,6 Ko
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