Par décret en date du 24 décembre 2020 :
La concession de sels de sodium dite « Concession de Passaire », située sur partie du territoire des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, octroyée à la Société Salinière de Provence, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043 sur un périmètre inchangé.
Le périmètre de la concession de Passaire est défini par un polygone à côtés rectilignes, dont les coordonnées géographiques des sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sont données ci-après, dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 qui se substitue au système de coordonnées antérieurement utilisé :
Sommets
RGF 93- Lambert 93 (en m)
X (m)
Y (m)
A
918996
6310774
B
921725
6312711
C
924400
6313423
D
924864
6312500
E
924232
6312124
F
924349
6311683
G
923754
6311072
H
921127
6310004
I
920500
6310473
J
919397
6310115
Le cahier des charges annexé au décret du 27 mars 1973 instituant la concession de sels de sodium de Passaire (Alpes-de-Haute-Provence) au profit de la Société Salinière de Provence est abrogé et remplacé par le cahier des charges figurant en annexe au présent décret.
Le texte complet du décret sera notifié à la Société Salinière de Provence par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'aux mairies des communes de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus et Volx ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Passaire » (Alpes-de-Haute-Provence) à la Société Salinière de Provence (SSP)