Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Objet : la publication de la liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Notice : le présent arrêté a pour objet de mettre à jour la liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 285 quater ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-12, R. 321-11 à R. 321-14 et D. 321-15 ;
Vu le décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes,
Arrête :
L'arrêté du 22 décembre 2011 modifié fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « auprès du bureau de douanes et de la recette régionale des douanes mentionnées » sont remplacés par les mots : « auprès du bureau de douanes et du poste comptable mentionnés » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « la recette régionale » sont remplacés par les mots : « le poste comptable » ;
3° L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
LISTE DES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS CONCERNÉS, DES BUREAUX DE DOUANE CHARGÉS DE RECEVOIR LA DÉCLARATION ET DES POSTES COMPTABLES DES DOUANES CHARGÉS DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS MARITIMES PRÉVUE PAR L'ARTICLE 285 QUATER DU CODE DES DOUANES
ESPACE NATUREL PROTÉGÉ
BUREAU DES DOUANES
(déclaration)
POSTE COMPTABLE
(paiement)
1. Parcs nationaux
Parc national de la Guadeloupe : Îlet pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classés en coeur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Parc national des Calanques
(Bouches-du-Rhône)
Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
2. Réserves naturelles
Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde)
Bureau d'Arcachon
les Huniers
14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon
Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex
Réserve naturelle nationale des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Réserve naturelle nationale de Saint-Martin (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la désirade (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable (Guyane)
Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex
Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne
Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Réserve naturelle nationale marine de la Réunion (La Réunion)
Bureau de Saint Pierre
61, route de l'Entre-Deux
BP 70460
97449 Saint Pierre
Réunion RR
7, avenue de la Victoire
BP 02041 Cedex
97488 Saint Denis
3.1. Sites naturels classés
Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat (Côtes-d'Armor)
Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle) (Vendée)
Bureau des Sables-d'Olonne
11, rue Alain Gautier
Parc Actilone
BP 40378 CEDEX 85108 LES SABLES D'OLONNE
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Sites classés des îles de Lérins :
îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat
(Alpes-Maritimes)
Bureau de Cannes
Jetée Albert Edouard
CS 80047
06414 Cannes Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Sites classés des îles Sanguinaires (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes à la Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Sites classés du Cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-mer et Port Vendres ainsi que le domaine public correspondant maritime
(Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Sites classés du Cap de l'Abeille (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 Montpellier
Sites classés de l'île aux oiseaux (Gironde)
Bureau d'Arcachon
les Huniers
14 bis, quai Capitaine-Allègre 33311 Arcachon
Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon
CS 21895
33081 Bordeaux Cedex
3.2. Sites naturels inscrits
Ile d'Arz (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Ilet Madame (Martinique)
Bureau de Fort de France port
Centre d'Affaires Agora bât. D ZAC Etang Z'abricot
BP 81005
97247 Fort-de-France Cedex
Martinique RR
Centre d'Affaires Agora bât. D
ZAC Etang Z'abricot BP 81005 CEDEX 97247 FORT DE FRANCE
4. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ile Tatihou (Manche)
Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg
Le Havre RI
195, chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre
Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Désert des Agriates et plage du Loto (Haute-Corse)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Iles de Petite-Terre (Guadeloupe)
Bureau de Pointe-à-Pitre port
Immeuble Lysa
Impasse André Ampère
97196 Jarry
Guadeloupe RR
Immeuble Bougainvilliers
32 Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Iles du Salut (Guyane)
Bureau de Degrad-des-Cannes
12D, rue des Quais
BP 5026
97354 Rémire-Montjoly Cedex
Guyane RR
24, rue Lallouette
97305 Cayenne
Ile de Cézembre (Ile-et-Vilaine)
Bureau de Saint Malo port
Fort du Naye
CS 61821
35418 Saint Malo
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi (Mayotte)
Bureau de Longoni port
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni
Mayotte RR
Zone portuaire Longoni
BP 404
97600 Longoni
Ile Nouvelle (Gironde)
Bureau de Bordeaux Bassens port
5, rue Franklin-Bassens
CS 60020
33565 Carbon Blanc Cedex
Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux
5. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle de la presqu'île de Scandola (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île-aux-Moines (Côtes-d'Armor)
Bureau de Saint-Brieuc
3, impasse des Longs-Réages 22193 Plérin
Nantes RI
105, rue des français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas (Finistère)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île de Batz (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que port du Palais et port de Sauzon (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoëdic, ainsi que le port de l'île d'Hoëdic (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port de Saint-Gildas (Morbihan)
Bureau de Lorient
94, avenue de la Perrière
56100 Lorient
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres classés au titre de l'article L. 341-2 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey (Manche)
Bureau de Cherbourg
1, quai du Général Lawton-Collins
50107 Cherbourg
Le Havre RI
195, chaussée du 24e territorial
76083 Le Havre
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-2, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade (Charente-Maritime)
Bureau de La Rochelle
185, Bd Emile Delmas
17010 La Rochelle
Bordeaux RI
66, rue Lafaurie De Monbadon CS 21895
Cedex
33081 Bordeaux
Parc national de Port-Cros :
-île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente (Var) ;
-espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé au titre de l'article L. 341-2 du code de l'environnement (Var)
Bureau de Toulon-la-Seyne
Port marchand
83070 Toulon
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de Campumoru-Senesota (Corse-du-Sud)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Sites de la pointe du Cap Corse (Haute-Corse)
Bureau d'Ajaccio
Bd Sampiero
BP 99
20177 Ajaccio Cedex
Marseille RI
48, avenue Robert Schuman
13224 Marseille Cedex 2
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul (Finistère)
Bureau de Brest
14, quai de la Douane
29229 Brest
Nantes RI
105, rue des Français libres
CS 46312
44263 Nantes
Espaces terrestres et marins classés au titre de l'article L. 341-1 et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords (Pyrénées Orientales)
Bureau de Perpignan
Immeuble Le Carré
3, avenue de Rome BP 5156
66031 Perpignan Cedex
Montpellier RI
1107, avenue de Toulouse
CS 70743
Cedex 02
34967 MontpellierLiens relatifs
Fait le 17 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini