Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

NOR : SSAP2036220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/21/SSAP2036220A/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 87
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié par l'arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;
Vu les demandes du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et du Président de la Polynésie française en date du 2 novembre 2020 et du 19 novembre 2020 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Polynésie française ;
Considérant le contexte épidémique de covid-19 sur le territoire de la Polynésie française et les tensions induites sur l'offre de soins locale,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».


  • La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,2 Ko
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