Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2035599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/MICC2035599A/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 72
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 décembre 2020, le groupement d'intérêt public Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes (GIP SILPC), 2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son service d'archivage électronique Dém@'TIC Archive hébergé dans ses salles serveurs situées à Isle (2, rue Jean-Monnet, 87170 Isle) et à Poitiers (Pôle République III, 14, rue des Landes, 86000 Poitiers).
    Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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