Arrêté du 10 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2034765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/10/MICC2034765A/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 70
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 décembre 2020, IN Groupe (104, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, à l'aide de la solution Spark Archives hébergée au sein des centres serveurs de Flers-en-Escrebieux (rue des Frères-Beaumont, 59128 Flers-en-Escrebieux) et de son centre de sauvegarde de Vélizy-Villacoublay (6, rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

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