Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

NOR : TREL2034458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/30/TREL2034458A/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 21
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/105 000 e annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) FR 8212020. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie des territoires des communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Excenevex, Margencel, Messery, Sciez, Thonon-les-Bains, Yvoire.


  • La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale).

  • Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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