Décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Lyon étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1055 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS RTU ;
Vu le courrier en date du 11 juillet 2019 par lequel la SARL Radio Nova, société contrôlant la SAS RTU, a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Lyon étendu (canal 6A),
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SARL Radio Nova d'exploiter un service de catégorie D dans la zone Lyon étendu (canal 6A) par la décision n° 2017-1055 du 20 décembre 2017 est transférée à la SAS RTU afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé Nova Lyon.


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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