Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et l'arrêté du 11 mai 2020 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :


  • Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CONSEILLERS PRUD'HOMMES NOMMÉS POUR LE MANDAT 2018-2022 DANS LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COLLÈGES ET SECTIONS


      DÉPARTEMENT

      CONSEIL

      SECTION

      COLLÈGE DES SALARIÉS

      COLLÈGE DES EMPLOYEURS

      Cour d'appel d'Agen

      GERS

      Auch

      Activités diverses

      Mme JELONCH (Marie-Claire, Elisabeth, Simone)

      LOT

      Cahors

      Agriculture

      Mme ALRIC (Cong, Tam, Ton, Nu, Tam, Huong)

      LOT-ET-GARONNE

      Agen

      Commerce

      Mme GOBBO (Marina, Helene)

      Cour d'appel d'Aix-en-Provence

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      Digne-les-Bains

      Industrie

      Mme PERES (Catherine)

      Commerce

      M. BESSUEILLE (Bruno, Gérard)

      Activités diverses

      Mme BERNARD (Emilie, Catherine)

      M. GALIZZI (Pierre, Bono, Jean-Marie)

      M. ORS (Axel, Romain)

      Encadrement

      Mme HENRY (Virginie, Alix)

      ALPES-MARITIMES

      Cannes

      Industrie

      M. GIOVAGNOLI (Sylvain, Bernard)

      Commerce

      M. CARRIERE (Stéphane, Adrien, Yves)

      Activités diverses

      Mme GENOVA (Angela)

      Mme MARTIN (Johanna)

      Grasse

      Industrie

      Mme COTTARD (Andrée Anne)

      Commerce

      Mme BUFARULL (Lucile, Anne, Christine)

      Encadrement

      Mme CAMPANACCI (Nathalie, Jacqueline)

      Nice

      Commerce

      M. DEY (Michel)

      Mme POYASTRO (Rachel)

      Activités diverses

      Mme CECCONI (Stephanie, Lucie, Nicole)

      Encadrement

      Mme GIRARD (Vanessa, Chantal)

      Mme LE CLAIR (Lydia, Gisèle, Marie, Michelle)

      BOUCHES-DU-RHONE

      Aix-en-Provence

      Commerce

      Mme HANNACHI (Basma)

      Mme DELFAU (Karen, Christelle)

      Mme MARTIN (Stéphanie, Mariette, Antoinette)

      Activités diverses

      Mme CHAPELON (Brigitte, Marie)

      Arles

      Commerce

      M. TOMMASI (Patrizio, Albert, Franck)

      Encadrement

      Mme MARY (Marie-Cécile, Elisabeth, Josée)

      Marseille

      Commerce

      M. FIELDS (Frédéric, Jean-Claude)

      Agriculture

      M. BERTHOLLE (Jean-Louis, Henri)

      Activités diverses

      M. CAILLOL (Ulrich, Marie-Christian)

      Mme COLIN (Stéphanie, Madeleine, Simonne)

      Mme JOURD'HUI (Lucky, Therese)

      Encadrement

      M. BALMA (Jean-Paul)

      M. HUSS (Bruno, Dominique)

      M. LE JALLE (Daniel, Jean, Philippe)

      Mme QUIBEL (Corinne, Marie, Georgette)

      Martigues

      Commerce

      Mme PERINAUD (Nathalie, Jeanne)

      VAR

      Draguignan

      Industrie

      Mme CONSTANTIN (Tatiana)

      M. DEVILETTE (Richard, Raoul, Joseph)

      Commerce

      M. KERHOAS (Jean-Francois)

      Mme GRUET (Virginie, Angélique, Magali)

      Agriculture

      Mme BERTIN (Aurélie, Céline)

      M. CHATELLIER (Jean-Marie)

      Activités diverses

      Mme ASSET (Karine Marie)

      Fréjus

      Industrie

      Mme PETTAVINO (Sanja)

      Commerce

      M. FORNASERO (Franck, Guy, Jean)

      Toulon

      Industrie

      M. CATUREGLI (Roland, Marie, Pierre)

      Mme RIVOAL (Muriel, Marie, Gabrielle)

      Agriculture

      Mme FERAUD (Sandrine, Fernande, Josette)

      M. FILISETTI (Bernard)

      Cour d'appel d'Amiens

      AISNE

      Laon

      Activités diverses

      Mme DEPAS (Marie-Prudence)

      Encadrement

      Mme HOUDE (Sylviane, Danielle)

      Saint-Quentin

      Industrie

      M. GADROY (Dominique, Michel, Jean)

      Commerce

      Mme LEROUGE (Amélie, Carole)

      Soissons

      Industrie

      M. DEMAREST (Bruno)

      Mme PERNAUT (Christelle, Claire, Christine)

      Commerce

      M. PERRIN-HOUDON (Loïc, Claude, Marie)

      Activités diverses

      M. DE CLERCQ (Laurent, Joseph, André)

      Encadrement

      Mme HAUBRAIGE (Françoise)

      OISE

      Beauvais

      Industrie

      M. HERBAUT (Paul, Jean-Noël, Francis)

      Compiègne

      Industrie

      Mme HENIN (René, José)

      Creil

      Industrie

      Mme MAINGOT (Nathalie, Marie-Jeanne, Paulette)

      Commerce

      M. DELATTRE (Florian)

      SOMME

      Abbeville

      Commerce

      M. BONNARD (Nicolas, Josse, Pierre)

      Activités diverses

      Mme STRAG (Stéphanie, Michèle, Marlène)

      Amiens

      Industrie

      M. LEMAITRE (William, Basile, Clément)

      Activités diverses

      Mme GUILLEMONT (Delphine, Paulette, Rachel)

      Mme BERTRANDIE (Sophie)

      Encadrement

      Mme VIGREUX (Elise, Huguette, Stéphanie)

      Péronne

      Industrie

      M. BENOIT (Philippe, Pierre, Jules)

      Cour d'appel d'Angers

      MAINE-ET-LOIRE

      Angers

      Industrie

      M. RIGAL (Olivier, Bruno)

      Agriculture

      Mme BOULAIRE (Patricia, Francette, Joelle)

      Activités diverses

      M. MEYLAN (Pierre, Michel)

      Mme TIXIER (Ambre, Marie)

      Cour d'appel d'Orléans

      INDRE-ET-LOIRE

      Tours

      Industrie

      Mme TERME (Laurence)

      Activités diverses

      Mme AMBROSINI (Nilla, Pierrette, Marie-Claude)

      Encadrement

      Mme BERNARD (Corinne, Beatrice)

      LOIRET

      Montargis

      Industrie

      M. DU REAU DE LA GAIGNONNIERE (Diego, Marie, Pelage, Christiane)

      Orléans

      Commerce

      M. LE PORS (Allan)

      Cour d'appel de Basse-Terre

      GUADELOUPE

      Basse-Terre

      Agriculture

      Mme ANGE (Sabrina, Karita)

      Cour d'appel de Bastia

      HAUTE-CORSE

      Bastia

      Industrie

      M. PIERI-CINARCA (Xavier)

      Commerce

      M. CORVI (Dominique, Antoine)

      Activités diverses

      Mme DOLESI (Céline)

      Cour d'appel de Besançon

      DOUBS

      Besançon

      Commerce

      M. CASSARD (Alain, Marie-Paul)

      Encadrement

      Mme THIBAULT (Valérie)

      Montbéliard

      Activités diverses

      M. DERAY (Olivier, Simon, Jacques)

      HAUTE-SAONE

      Lure

      Industrie

      Mme KORCE (Valerie, Michele)

      Commerce

      M. JOUGUET (Arnaud, Christophe, Eric)

      Activités diverses

      M. ALEXANDRE (Miguel, Garcia)

      Mme BRESSON (Anne-Laure, Jeanne, Alica)

      Mme AZEVEDO (Maryse, Jeanne, Thérèse)

      Encadrement

      M. VAUCLAIR (Luc)

      Vesoul

      Industrie

      Mme BONTEMPI (Catherine, Brigitte, Michèle)

      Activités diverses

      M. RECEVEUR (Laurent, Paul, André)

      JURA

      Dole

      Commerce

      M. GIRARD (Frederic)

      Lons-le-Saunier

      Industrie

      M. HEMARD (Bruno, Pierre, Alfred)

      Agriculture

      M. VUILLET (Christophe, Jean, Henri)

      TERRITOIRE-DE-BELFORT

      Belfort

      Industrie

      Mme DAVAL (Aurore, Annie)

      Cour d'appel de Bordeaux

      CHARENTE

      Angoulême

      Commerce

      M. DEMAY (Jean-François)

      Activités diverses

      Mme GUYTARD (Marianne)

      DORDOGNE

      Bergerac

      Industrie

      Mme BOUQUINAUD (Sylvia, Jacqueline)

      Commerce

      M. RIGAUD (François, Jean-Pierre)

      Activités diverses

      M. LABADIE (Jean-Michel)

      Périgueux

      Industrie

      Mme SAULE (Brigitte, Murielle)

      Commerce

      Mme PHILOGOMME (Maryvonne, Marcelle)

      Encadrement

      M. DABBADIE (Frédéric, Roger, Gabriel)

      GIRONDE

      Bordeaux

      Industrie

      M. LEPIC (Serge, Christophe, Georges)

      Commerce

      Mme HERNANDEZ (Catherine, Graziella)

      M. MESTRON (Lionel, Pierre)

      M. RIEUTORD (Emmanuel, Jean, Luc)

      Activités diverses

      Mme PROUST (Sonia, Odette)

      Encadrement

      M. MARCENAC (Bruno, Jean)

      M. ALLARD (Philippe, Jean)

      Cour d'appel de Bourges

      CHER

      Bourges

      Industrie

      Mme BERTHIER FLIS (Emilie, Jacqueline)

      INDRE

      Châteauroux

      Industrie

      M. ALAIN (Jean-Paul)

      NIEVRE

      Nevers

      Industrie

      M. PARISIEN (Damien, Louis)

      Agriculture

      M. PEGUERO (Edouard, Fernand, Michel)

      Encadrement

      Mme BORDET (Frédérique, Marie, Denise)

      Cour d'appel de Caen

      CALVADOS

      Caen

      Encadrement

      Mme DELAHAYE (Virginie, Aline, Josette)

      Lisieux

      Commerce

      Mme JARDIN (Anne, Marie-Thérèse, Pierrette)

      M. JULIEN (Didier, Daniel, René)

      Mme LE BARON (Laure, Marie)

      Activités diverses

      M. DECOSTERE (Wilfried, Georges, Joseph)

      Encadrement

      Mme LEVASSEUR (Eva)

      M. VIDAL (Jean, Claude)

      MANCHE

      Avranches

      Activités diverses

      Mme LEMARCHANDEL (Sylvie)

      Coutances

      Agriculture

      M. GOUZERH (Loïc, Jean-Claude, Maurice)

      ORNE

      Argentan

      Commerce

      Mme QUINTON (Laure, Bénédicte, Nicole)

      Cour d'appel de Cayenne

      GUYANE

      Cayenne

      Activités diverses

      M. CEZAR (Albert, Geneviève)

      Cour d'appel de Chambéry

      HAUTE-SAVOIE

      Annecy

      Encadrement

      Mme BLEIN (Emmanuelle, Odette, Elise)

      Annemasse

      Commerce

      Mme MISSILLIER (Valérie, Delphine, Odette)

      Activités diverses

      Mme BASSE (Julie, Anne-Sophie)

      Bonneville

      Agriculture

      Mme RIOMET (Fanny, Marie)

      Encadrement

      M. ROUSSEL (Marc, Rene)

      SAVOIE

      Aix-les-Bains

      Commerce

      Mme GASPARRI (Nathalie, Bernadette)

      Albertville

      Commerce

      M. PIERROZ (Jean, Raymond, Fulbert)

      Chambéry

      Commerce

      M. GHEBRID (Nabil)

      M. DE ARAUJO (Rui)

      Encadrement

      Mme DORIOL (Natacha, Marie-Claude)

      Cour d'appel de Colmar

      BAS-RHIN

      Haguenau

      Encadrement

      M. RENAUT (Damien, Emmanuel, Yoan)

      Schiltigheim

      Industrie

      M. BOURDON (Emmanuel)

      Encadrement

      Mme WALLIOR (Nora)

      Strasbourg

      Encadrement

      Mme GRISEY MARTINEZ (Laurence, Jeannine, Marcelle)

      HAUT-RHIN

      Colmar

      Industrie

      Mme GUTHMANN (Valérie)

      Mme DORE (Marie, Noël, Désirée)

      M. KEMPF (André, Emile, Christian, Martin)

      Mulhouse

      Activités diverses

      M. LAMGHARI ADEL (Hicham)

      Cour d'appel de Dijon

      COTE-D'OR

      Dijon

      Industrie

      Mme BRAULT (Nathalie)

      M. MOLARD (Serge)

      M. RENOULD (Christophe, Jean Claude, Lucien)

      Mme VALLUY (Laurianne)

      Commerce

      Mme BAUDEQUIN (Brigitte, Thérèse, Odile)

      M. BRUN (Eric)

      Mme NOVO (Amélia, Christina)

      M. REGOUBY (Stéphane, Alain)

      Activités diverses

      Mme BADET (Alice, Annie)

      Mme MICHELOT (Anne, Marie, Elisabeth)

      SAONE-ET-LOIRE

      Chalon-sur-Saône

      Commerce

      M. GUYENNOT (Sébastien)

      Cour d'appel de Douai

      NORD

      Avesnes-sur-Helpe

      Activités diverses

      Mme GAVERIAUX (Sophie, Micheline, Thérése)

      Cambrai

      Activités diverses

      Mme MAIANI (Valerie, Claudine)

      Encadrement

      M. CLOCHETTE (Raphael)

      Douai

      Industrie

      M. DARRAS (Denis, Hugues)

      Hazebrouck

      Industrie

      Mme SYMOEN (Evy, Els)

      Lannoy

      Industrie

      Mme DELPORTE (Chloé, Marie-Liesse, Ghislaine)

      Encadrement

      M. BAERT (Francis, Albert)

      Lille

      Industrie

      M. MERCHERZ (Vianney)

      Commerce

      M. COTTENYE (Hervé, Marcel, Albert)

      Mme DUHAMEL (Tiphaine)

      Activités diverses

      M. CHERBI (Karim)

      Mme ELLOFF PETROS (Emmanuelle, Nadège, Pascale, Dominique)

      M. GEITER (Emmanuel, Daniel)

      Encadrement

      Mme VANPEENE (Delphine, Josiane)

      Tourcoing

      Commerce

      Mme MARY (Karine, Thérèse)

      M. SIMONET (Alain)

      Activités diverses

      Mme GRESPINET (Emilie, Valentine)

      M. DESCAMPS (Gilles, Hervé, Marie, Antoine)

      M. DUFRESNE (Jean-François, Raymond, Joseph)

      Encadrement

      M. KELLER (Jean-Pierre)

      Valenciennes

      Encadrement

      M. MAJCHRZAK (Laurent, Andre)

      PAS-DE-CALAIS

      Arras

      Industrie

      Mme SOKALSKI (Christine, Gisèle, Madeleine)

      Commerce

      M. LEMPEREUR (Benoît, Guy)

      Activités diverses

      Mme CORDIER (Bénédicte, Mireille, Marie)

      Boulogne-sur-Mer

      Industrie

      M. GENNARI (Antoine, Hervé, Avelino, Jean)

      Commerce

      Mme GUILBERT (Natacha, Ghislaine)

      Lens

      Industrie

      Mme LUKASZEWSKI (Chantal)

      Commerce

      Mme MAQUERE (Audrey, Sylviane, Simone)

      Activités diverses

      Mme BAHLIL (Nébia, Malika)

      Mme DESCAMPS (Véronique, Anne, Francine)

      Saint-Omer

      Commerce

      Mme HUYGHE (Emilie, Lucie, Cornélie)

      Cour d'appel de Fort-de-France

      MARTINIQUE

      Fort-de-France

      Industrie

      M. LAPOUSSINIERE (Alex, Lazare)

      Commerce

      Mme ALINE (Axelle, Nathalie)

      M. SUVELOR (Patrick, Elie)

      Agriculture

      Mme FRONTIER (Monique, Augustine)

      Activités diverses

      Mme ERIDAN (Patricia, Angéla)

      M. JEAN-BAPTISTE (Kévin, Henri)

      Cour d'appel de Grenoble

      DROME

      Montélimar

      Commerce

      Mme LAURENT (Catherine, Geraldine, Marie, Andrée)

      Valence

      Commerce

      M. KHALED (Djamel)

      Encadrement

      Mme GARNIEL (Emmanuelle, Marguerite)

      HAUTES-ALPES

      Gap

      Commerce

      Mme FLEURY (Sandrine, Mireille, Lucie)

      Agriculture

      Mme MALEC (Isabelle, Lénaïc, Gaëlle)

      ISERE

      Bourgoin-Jallieu

      Industrie

      M. MAITRE (Lionel, Paul, Emile)

      Encadrement

      M. SOULAIGRE (Pascal)

      Grenoble

      Industrie

      M. DUMAS (Jean-Baptiste)

      Mme IAICHOUCHENE (Rima)

      Commerce

      M. ZIAINA (Samir)

      M. PERRIN (Yannick)

      Agriculture

      M. DIVISIA (Jean-Luc, Marc, Alain)

      Encadrement

      Mme FAVIER (Claire, Marie, Denise)

      Cour d'appel de Limoges

      CORREZE

      Brive-la-Gaillarde

      Industrie

      Mme BIANCO (Stéphanie, Christel, Roberte)

      Agriculture

      Mme MELIN (Sabine, Marie, Germaine)

      Activités diverses

      Mme CASSAGNES (Fabienne)

      Encadrement

      M. DUREISSEIX (Julien)

      M. ESTAGER (Jean-Pierre)

      CREUSE

      Guéret

      Industrie

      Mme MARJAULT (Sylvie, Camille)

      Activités diverses

      M. GIRARD (Eric, Jean-Jacques)

      Mme TRICARD (Laurence, Marie-Paule)

      HAUTE-VIENNE

      Limoges

      Encadrement

      M. TETARD (Guylain)

      Cour d'appel de Lyon

      AIN

      Bourg-en-Bresse

      Activités diverses

      M. QUINTEAU (Pierre-André)

      Encadrement

      M. DURAND (Frederic, Louis, Marie)

      LOIRE

      Montbrison

      Agriculture

      Mme ORFEUVRE (Josiane)

      Encadrement

      M. LANGLOIS (Nicolas, Charles)

      Roanne

      Commerce

      Mme TOUMINET (Soo Mee)

      Saint-Etienne

      Industrie

      M. BARGACH (Ahmed)

      Mme MALLET (Natacha, Chrystelle)

      Commerce

      Mme CECCARELLI (Sophie)

      M. DAVIN (Philippe, Régis, Auguste)

      Encadrement

      Mme MIGNOT (Valérie, Odile, Lucienne)

      RHONE

      Lyon

      Agriculture

      M. BONNET (Yves, Marie, Antonin)

      Activités diverses

      Mme MOLINA (Marie, Carmen)

      Encadrement

      Mme BARRET (Laure, Sandra, Claude)

      M. JOGUET (Sébastien, Jérôme)

      Villefranche-sur-Saône

      Encadrement

      M. LE MOINE (Olivier, André, Jean)

      Cour d'appel de Metz

      MOSELLE

      Forbach

      Commerce

      M. DAHLEM (Pascal, Raymond)

      Metz

      Commerce

      M. HAMAN (Alain)

      Activités diverses

      Mme DROUARD (Elisabeth, Marie-Claire)

      M. PACIEL (Gérard, Michel, Raymond)

      Thionville

      Industrie

      M. JUNK (Bernard, Xavier)

      Commerce

      Mme GARCIA (Aurore)

      Activités diverses

      Mme LEROUX (Aline)

      Cour d'appel de Montpellier

      AUDE

      Carcassonne

      Encadrement

      M. OUTTRABADY (Victor)

      Narbonne

      Commerce

      M. DERBOMEZ (Eric, Georges)

      HERAULT

      Montpellier

      Commerce

      Mme LEAUTE (Céline, Claude, Michèle)

      Encadrement

      M. MATHIOT (Ludovic, Pascal, Marc)

      Sète

      Commerce

      M. PORCHER (Laurent)

      PYRENEES-ORIENTALES

      Perpignan

      Agriculture

      Mme CHIRON (Sandrine)

      Cour d'appel de Nancy

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      Longwy

      Commerce

      Mme BENEDETTI (Patricia)

      M. EDDNIFI (Bouchaib)

      Nancy

      Industrie

      M. MALMONTE (Christophe, Michel, Roland)

      Commerce

      M. FRIES (Stephane)

      M. WECKERLE (Thiery Georges Jules)

      Activités diverses

      M. MORELLE-LOSSON (Pierre-Olivier)

      M. THOUVENIN (Francois Jean- Bernard)

      Encadrement

      Mme DUBAUX (Solene)

      VOSGES

      Saint-Dié-des-Vosges

      Activités diverses

      Mme BLAISE (Sandra, Marie-Joséphine)

      Cour d'appel de Nîmes

      ARDECHE

      Annonay

      Activités diverses

      M. HIRT (Pierre, Paul)

      GARD

      Alès

      Activités diverses

      Mme DU QUESNE VAN BRUCHEM (Marie-Pierre, Geneviève)

      Encadrement

      M. WUILLAI (Michel, Henri)

      Nîmes

      Industrie

      Mme LARCHE (Laurence, Mireille)

      M. VINCENT (Bruno, François, Roger)

      Commerce

      M. BOURGUIGNON (Jérémy, Frédérick)

      Mme COTTAZ (Fanni)

      Mme KIRACHE (Emmanuelle, Céline, Simone)

      Activités diverses

      Mme MARTINEZ (Camille, Julie)

      VAUCLUSE

      Avignon

      Commerce

      Mme RODIUS (Amandine)

      M. VINSON (Alexis)

      Activités diverses

      Mme DUBOIS (Celine, Marie-Rose)

      Mme GENTILHOMME (Catherine, Madeleine, Geneviève)

      Orange

      Commerce

      M. DALLA COSTA (Alexandre, Eric, Brice)

      Activités diverses

      Mme PATRON (Armande, Roselyne, Marie)

      Cour d'appel de Paris

      ESSONNE

      Evry

      Activités diverses

      M. MESLOUB (Ismaïl)

      Longjumeau

      Activités diverses

      M. CAMBON (Alexandre, Henri, Bernard)

      Encadrement

      M. NEGRE (François, Pierre)

      PARIS

      Paris

      Industrie

      M. HADDAD (Dominique)

      Commerce

      M. CHESTIER (Christian, Serge)

      M. BENAINI (Ahmed)

      M. MAAREK (René, Makhlouf)

      Activités diverses

      M. ABJEAN (Philippe, Jean-Yves)

      Mme BOISSELET-BENNOUNA (Stéphanie, Ermelinda, Patricia)

      Mme DELOUIS (Patricia, Anita, Jacqueline)

      M. CALMELS (Pierre, Bernard, Marie)

      Mme GAULTIER (Sandrine, Marie-Andrée, Mauricette)

      Mme HERLIN (Anne, Paule, Françoise)

      Mme KERRAD (Michèle)

      Mme LETOURNEUR (Marie, Evelyne)

      Mme MIRWASSER (Stéphanie, Josette, Henriette)

      Mme SIZAIRE (Sophie, Marie, Eliane)

      Mme ZIZZARI (Anne-Christine, Teresa, Patricia)

      Encadrement

      Mme DJABRI (Angélique, Juliette, Marie)

      M. ALBRAND (Frédéric, Xavier, Adrien)

      Mme GRIGIONI (Valérie, Marie-Louise, Henriette)

      Mme BOURASSIN (Valérie)

      M. LELOUP (Gilles, Paul)

      Mme DANIEL (Josiane, Marguerite, Etiennette)

      M. FIGUEROA BURGO (Mario, Javier)

      Mme LE MOTHEUX (Cécile, Marie, Françoise)

      SEINE-ET-MARNE

      Fontainebleau

      Commerce

      M. BAYON (Laurent, Philippe)

      Activités diverses

      M. DESOUCHES (Julien, Jean-Bernard)

      Mme MAZEAUD (Fabienne, Marielle)

      Meaux

      Commerce

      M. RAGON (Régis, Émile, Lucien)

      M. DURANDY (Aymeric)

      Activités diverses

      Mme FOURNIER (Cécile)

      M. NETO (Victor, Manuel)

      Mme ROILAND (Marie, Annick, Jeanne, Marcelle)

      Encadrement

      M. OGE (Rémy, François, René)

      Melun

      Industrie

      M. HENRIQUES (Christophe, Benoit, José)

      SEINE-SAINT-DENIS

      Bobigny

      Commerce

      M. BOULLIER (Frédéric)

      VAL-DE-MARNE

      Villeneuve-Saint-Georges

      Industrie

      Mme MITRAIL (Géraldine, Alice)

      Commerce

      Mme GIRON (Séverine, Florence, Françoise)

      Encadrement

      Mme GUIRAUD (Murielle, Lydie, Angèle)

      YONNE

      Auxerre

      Industrie

      M. VERDUYN (Dominique, Marie, Gabriel)

      Commerce

      Mme LEFEBVRE (Brigitte, Berthe, Yvonne)

      Activités diverses

      Mme MICHAUD (Isabelle, Leone)

      Encadrement

      M. SEROUL (Jean-Jacques)

      Sens

      Industrie

      Mme SADOC (Laetitia)

      Commerce

      M. BAUGE (Patrick, Georges, Lucien)

      Encadrement

      Mme LEBEAU (Elisabeth, Miranda)

      Cour d'appel de Pau

      HAUTES-PYRENEES

      Tarbes

      Industrie

      Mme PLATEL (Veronique, Pascale)

      Agriculture

      M. COIGNAC (Olivier, Stéphane)

      Mme DOLEAC (Anne, Marie)

      LANDES

      Mont-de-Marsan

      Encadrement

      M. GRANGIER (Frédéric)

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      Pau

      Commerce

      Mme GRAILLAT (Marie, Chantal, Jaqueline)

      Cour d'appel de Poitiers

      CHARENTE-MARITIME

      La Rochelle

      Industrie

      M. BERNARDEAU (Julien, François, Marie)

      M. MARCELLI (Stephane)

      Commerce

      Mme ROCLIN (Cécile, Anita)

      Activités diverses

      Mme SAUSSEAU (Alexandra, Valérie)

      Rochefort

      Encadrement

      M. ROCHERON (Gilles, Jacques)

      Saintes

      Commerce

      Mme BRUNEAU (Pauline, Marie, Denise)

      DEUX-SEVRES

      Niort

      Activités diverses

      M. MOURALI (Faouzi)

      Thouars

      Encadrement

      Mme DELABALLE (Sabine)

      Mme MENARD (Lucie, Marguerite, Jeanine)

      M. POISBLEAU (Fabrice, Philippe, André)

      VENDEE

      La Roche-sur-Yon

      Commerce

      Mme ADLER (Gaële)

      Agriculture

      M. DUCEPT (Olivier, Marie, Fabrice, Guy)

      Activités diverses

      Mme HERON (Rachel, Dominique, Claude)

      Sables d'Olonne

      Commerce

      M. SALMERON (Michael, Jean, François)

      VIENNE

      Poitiers

      Encadrement

      Mme MORISSET (Lucie, Marie)

      Cour d'appel de Reims

      MARNE

      Reims

      Commerce

      M. ARBAL (Christian)

      Activités diverses

      M. KAPYRKA (Romain)

      Mme BASSELIER (Marie-France, Germaine, Justine)

      Cour d'appel de Rennes

      COTES-D'ARMOR

      Guingamp

      Industrie

      M. QUÉVA (Frédéric, Michel, Joël)

      FINISTERE

      Brest

      Commerce

      Mme URY-DUIGOU (Marie, Yvonne, Jeanne, Séraphine)

      M. KERMARREC (Thierry, Joseph)

      Agriculture

      Mme KERDILES (Carine)

      Quimper

      Activités diverses

      Mme CHÊHET (Virginie, Marie-Thérèse)

      Mme BODENES (Sandra)

      ILLE-ET-VILAINE

      Rennes

      Agriculture

      M. DE KERSAUSON (Luc, Marie, Jean)

      Saint-Malo

      Industrie

      M. LEBELLENGER (Jean-Michel, Charles, Antoine)

      LOIRE-ATLANTIQUE

      Nantes

      Encadrement

      M. DARRIERE (Jean, Bruno)

      Saint-Nazaire

      Industrie

      Mme RITOUET (Guynelle, Michelle, Maryvonne)

      Encadrement

      Mme VIEL (Chloe)

      MORBIHAN

      Lorient

      Commerce

      Mme NICOLEAU (Vanessa, Gwénaëlle, Nathalie)

      Cour d'appel de Riom

      ALLIER

      Montluçon

      Encadrement

      M. DETALLE (Jean-Pierre)

      Moulins

      Commerce

      Mme VIROT (Emeline)

      M. JACQUET (Damien, Alexandre)

      Activités diverses

      M. TABAROVSKY (Romain)

      Vichy

      Encadrement

      M. BEAUDOT (Yannick, Louis)

      CANTAL

      Aurillac

      Industrie

      M. CAZES (Frédéric, Marcel, Pierre)

      Commerce

      M. FROMENT (Paul, Jean, Roger)

      Activités diverses

      Mme CIBIEL (Maryse)

      HAUTE-LOIRE

      Le Puy en Velay

      Industrie

      Mme DAVID (Agnès, Bernadette)

      Mme EGEA DOUROUX (Cynthia, Leslie, Erika)

      Mme SAVELON (Marielle, Pierrette, Rosa)

      PUY-DE-DOME

      Clermont-Ferrand

      Activités diverses

      M. MARTIN (Pascal, Raymond, Patrice)

      Cour d'appel de Rouen

      EURE

      Bernay

      Industrie

      M. MONTENOISE (Xavier, Philippe)

      Agriculture

      Mme FOLLET (Nathalie, Odette, Christiane)

      Evreux

      Commerce

      Mme AZAÏS (Corine, Mauricette, Laure)

      Louviers

      Industrie

      M. LEFEBVRE (Sébastien, Maurice, Nicolas)

      Activités diverses

      Mme CLOUET (Sandra, Roselyne, Germaine)

      SEINE-MARITIME

      Dieppe

      Industrie

      Mme GROUT (Rose, Nelly, Sabrina)

      M. DUJARDIN (Samuel, Philippe)

      Le Havre

      Industrie

      Mme FIQUET (Hélène, Jacqueline, Annie)

      Encadrement

      Mme LE BON (Muriel)

      Rouen

      Industrie

      M. LOUET (Eric, Daniel, Michel)

      Commerce

      M. METAIS (Olivier, Marc, Lionel)

      Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

      LA REUNION

      Saint-Denis de La Réunion

      Commerce

      Mme GALAUP (Laurence, Sophie)

      M. MARDENALOM (Laurent, Frédéric)

      Activités diverses

      Mme CLAIN VITRY (Sylvie)

      Encadrement

      Mme GAULTIER (Sonia, Maryse)

      Saint-Pierre

      Industrie

      M. DE CHANCEL (Nicolas)

      Agriculture

      Mme PICARD (Marie Brigitte)

      Cour d'appel de Toulouse

      ARIEGE

      Foix

      Activités diverses

      M. DOUARCHE (Bruno, Jean, Jacques)

      HAUTE-GARONNE

      Saint-Gaudens

      Industrie

      Mme FABBRO SABATIER (Sophie, Therese, Joelle)

      Encadrement

      Mme CORNEIL (Claire, Melanie, Monique)

      Toulouse

      Activités diverses

      Mme VILLARET (Céline, Marie)

      Encadrement

      Mme BERNARD (Véronique, Régine, Marcelle)

      M. FAROUZE (Paul)

      M. DAUD (Pascal)

      TARN

      Castres

      Industrie

      Mme BELAYGUE (Stéphanie)

      M. FRAYSSINET (Yann)

      M. ROUANET (Eric, Jacques, Roger)

      Activités diverses

      Mme ESCANDE (Maryse)

      TARN-ET-GARONNE

      Montauban

      Industrie

      Mme PILON (Fanny)

      Mme SANSON (Audrey, Sylvie, Helene, Odette)

      Commerce

      Mme CAMINEL (Laëtitia)

      Agriculture

      Mme BELLOC (Marie-Pierre, Christiane)

      Cour d'appel de Versailles

      EURE-ET-LOIR

      Chartres

      Industrie

      M. COCHIN (Baptiste, André, Robert)

      Dreux

      Commerce

      Mme RICHE (Axelle, Malika)

      Encadrement

      M. GOUBIN (Cyrille, Louis, Félicien)

      HAUTS-DE-SEINE

      Boulogne-Billancourt

      Commerce

      M. CASTAGNE (Bertrand, Pierre)

      Mme DUX (Juliette, Marie, Charlotte)

      Nanterre

      Industrie

      M. BAROTH (Guillaume, Julien, François, Nicolas)

      Commerce

      Mme CORNET (Gaëlle, Henriette, Evelyne)

      M. FERNANDES (Alfredo)

      M. GELI (Emmanuel)

      Mme TRIBOLET-STEFANI (Nathalie, Rose, Madeleine, Amélie)

      Activités diverses

      Mme BRAVAIS (Camille, Marguerite, Elise, Simonne)

      M. LAVEAU (David)

      Mme ROUSSEAU (Elen, Anne)

      Encadrement

      M. BERNARD (Laurent, André, Gérard)

      Mme CHRIST (Niad, Lamia)

      VAL-D'OISE

      Montmorency

      Industrie

      Mme LEBIGOT (Claire, Denise, Francine)

      M. MILLET (Laurent, Daniel, André)

      Encadrement

      M. DUMOULIN (Emmanuel, Bernard, René)

      Mme TURKER (Fatma, Candan)

      YVELINES

      Poissy

      Activités diverses

      Mme MIRALLES (Christelle, Odette)

      Rambouillet

      Commerce

      M. DUMAS (Nicolas, Patrick, Pierre)

      Versailles

      Activités diverses

      Mme D'ANGLADE (Valérie, Jeanne-Marie)

      M. ROUËSSÉ (Philippe, Georges, Sylvain)

      Encadrement

      Mme STRASSEN (Isabelle, Paule)


Fait le 21 décembre 2020.


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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