Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André GIRARD, Richard ETEOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montmélian (Savoie).
    Mme ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « André GIRARD, Richard ETEOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmélian (Savoie).
    Le retrait de M. MAILLOCHON (Nicolas, Jean, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « André GIRARD, Richard ETEOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « André GIRARD, Richard ETEOCLE, Nicolas MAILLOCHON et Caroline ROISSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « André GIRARD, Richard ETEOCLE, Caroline ROISSARD et Isabelle ARNOFFI ROCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 167 Ko
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