Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

NOR : TRER2035981A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/18/TRER2035981A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 12
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Version initiale


Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification d'ALVEOLE et création d'Objectif Employeurs Pro-vélo, programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.


  • Le programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 18 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,6 Mo
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