Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

NOR : TREK2026904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/TREK2026904A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 8
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer,
Arrêtent :


  • En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :


    Service ou direction

    Intitulé du poste

    Secrétariat général

    Conseiller technique national de service social


  • L'arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2020.


La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément


La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément

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