Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2032968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAS2032968A/jo/texte
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 53
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (20 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - réduction de la pression intraoculaire (PIO) élevée chez les patients atteints de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire chez qui la réponse aux bêta-bloquants topiques, ou aux analogues des prostaglandines est insuffisante.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 169 9 6

      BIMATOPROST/TIMOLOL ZENTIVA 0,3 mg/5 mg par ml, collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en remplacement de la prise séparée de tamsulosine et de dutastéride et à la condition que cette association ait été bien tolérée durant au moins 6 mois de traitement.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 685 9 2

      DUTASTERIDE MYLAN 0,5 mg, capsules molles (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)


      3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 103 3 8

      FULVESTRANT BIOGARAN 250 mg, solution injectable, 5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


      4. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du carcinome hépatocellulaire chez les patients de bon pronostic ayant une cirrhose hépatique de stade Child-Pugh A et non éligibles en première intention à un traitement chirurgical ou locorégional ou après échec de ces traitements ;
      - traitement du carcinome thyroïdien progressif, localement avancé ou métastatique, différencié (cancer papillaire/folliculaire/à cellules de Hürthle), réfractaire à l'iode radioactif.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 103 5 2

      SORAFENIB ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      5. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 092 8 8

      CEFEPIME STRAGEN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

      34009 302 093 0 1

      CEFEPIME STRAGEN 2 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)

      34009 302 074 2 0

      CICLOPIROX OLAMINE VENIPHARM 1%, crème, 30 g en tube (laboratoires VENIPHARM)

      34009 302 112 7 4

      DIMETRUM 2 mg (Diénogest), comprimés Gé (B/84) (laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

      34009 301 451 5 9

      ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 451 6 6

      ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN PHARMA 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 302 058 0 8

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 150 mg, gélules (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 302 058 2 2

      FLUCONAZOLE ARROW LAB 150 mg, gélules (B/4) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 722 3 0

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 722 4 7

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 150 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 723 4 6

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 723 5 3

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 723 6 0

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 723 7 7

      IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE MYLAN 300 mg/25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 914 0 8

      MACROGOL 4000 BIOGARAN 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 301 808 0 8

      ULIPRISTAL ACETATE ZENTIVA 5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


      SECONDE PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      Libellé abrogé

      Nouveau libellé

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 301 685 5 4

      TIXOCORTOL H2 PHARMA 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon (Laboratoires H2 PHARMA)

      34009 301 685 5 4

      TIXOCORTOL TEVA 1%, suspension nasale, 10 ml en flacon (Laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 16 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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