Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SSAA2030780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/SSAA2030780A/jo/texte
JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Texte n° 50
ChronoLégi
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 8 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 10 décembre 2020,
Arrête :


  • L'arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2021.


  • La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PLAN COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVÉS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021


      Classe 1 : Comptes de capitaux
      10 - Fonds propres et réserves
      101 - Capital
      1011 - Capital souscrit - non appelé
      1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
      1013 - Capital souscrit - appelé, versé
      10131 - Capital non amorti
      10132 - Capital amorti
      1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières
      102 - Fonds propres sans droit de reprise
      1021 - Première situation nette établie
      1022 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
      1023 - Dotations non consomptibles
      10231 - Dotations non consomptibles initiales
      10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
      1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise
      103 - Fonds propres avec droit de reprise
      1032 - Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
      1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise
      104 - Primes liées au capital social
      1041 - Primes d'émission
      1042 - Primes de fusion
      1043 - Primes d'apport
      1044 - Primes de conversion d'obligations en actions
      1045 - Bons de souscription d'actions
      105 - Ecarts de réévaluation
      1051 - Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
      1052 - Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
      1053 - Réserve de réévaluation
      1055 - Ecarts de réévaluation (autres opérations légales)
      1057 - Autres écarts de réévaluation en France
      1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger
      106 - Réserves
      1061 - Réserve légale
      10611 - Réserve légale proprement dite
      10612 - Plus-values nettes à long terme
      1062 - Réserves indisponibles
      1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
      1064 - Réserves réglementées
      10641- Plus-values nettes à long terme
      10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
      10648 - Autres réserves réglementées
      1068 - Réserves pour projet de l'entité
      10681 - Réserve de propre assureur
      10685 - Réserves des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous gestion contrôlée
      106852 - Excédents et réserves affectés à l'investissement
      1068521 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
      10685211 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685212 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685213 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      1068522 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      106855 - Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie) - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
      1068551 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
      10685511 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685512 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685513 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      1068552 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      106856 - Réserves de compensation des déficits
      1068561 EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
      10685611 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685612 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685613 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      1068562 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      106857 - Réserves de compensation des charges d'amortissement - hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale
      1068571 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire (hors établissements commerciaux ou non habilités à l'aide sociale)
      10685711 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685712 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      10685713 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      1068572 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      10688 - Réserves diverses
      107 - Ecart d'équivalence
      108 - Dotations consomptibles
      1081 - Dotations consomptibles
      1089 - Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
      109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
      11 - Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
      110 - Report à nouveau (solde créditeur)
      1100 - Report à nouveau - hors activité médico-sociale (solde créditeur)
      1105 - Report à nouveau des activités médico-sociales hors gestion contrôlée (solde créditeur)
      115 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
      1150 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde créditeur)
      11501 - Report à nouveau effectué en application du b) du 1° de l'article R. 314-234 du CASF
      115011 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
      1150111 Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1150112 Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1150113 EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      115012 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      11502 - Report à nouveau effectué en application du 1° du I de l'article R. 314-51 du CASF
      11503 - Report à nouveau affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices suivant celui auquel le résultat est affecté
      11508 - Autre report à nouveau
      1159 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée (solde débiteur)
      11590 - Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales prises en charge sous gestion contrôlée (solde débiteur)
      115901 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
      1159011 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1159012 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1159013 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      115902 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      11591 - Report à nouveau constitué de charges rejetées des activités sociales et médico-sociales
      115911 - EHPAD et autres établissements en structure tarifaire ternaire
      1159111 - Section « hébergement » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1159112 - Sections « soins et dépendance » (avant signature CPOM ou établissement relevant de l'article L. 342-1 du CASF)
      1159113 - EHPAD et autres établissements en structure ternaire (après signature du CPOM - établissements ne relevant pas de l'article L. 342-1 du CASF)
      115912 - Autres établissements ou services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
      11592 - Report à nouveau constitué de charges des activités sociales et médico-sociales dont la prise en compte est différée
      115921 - Amortissements comptables excédentaires différés
      115922 - Dépenses pour congés payés
      115923 - Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF
      115928 - Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
      119 - Report à nouveau (solde débiteur)
      1190 - Report à nouveau - hors activité sociale ou médico-sociale (solde débiteur)
      1195 - Report à nouveau des activités sociales ou médico-sociales hors gestion contrôlée (solde débiteur)
      12 - Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
      120 - Excédent de l'exercice
      1201 - Excédent de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
      1202 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
      1205 - Excédent de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
      129 - Déficit de l'exercice
      1291 - Déficit de l'exercice hors activité sociale ou médico-sociale
      1292 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion non contrôlée
      1295 - Déficit de l'exercice des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée
      13 - Subventions d'investissement
      131 - Subventions d'équipement
      1311 - Etat
      1312 - Régions
      1313 - Départements
      1314 - Communes
      1315 - Collectivités publiques
      1316 - Entreprises publiques
      1317 - Entreprises et organismes privés
      1318 - Autres
      138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
      139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
      1391 - Subventions d'équipement
      13911 - Etat
      13912 - Régions
      13913 - Départements
      13914 - Communes
      13915 - Collectivités publiques
      13916 - Entreprises publiques
      13917 - Entreprises et organismes privés
      13918 - Autres
      1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)
      14 - Provisions réglementées
      141 - Provisions réglementées pour couverture du besoin en fonds de roulement
      1411 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
      1412 - Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
      142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
      1421 - Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers
      1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés)
      143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
      1431 - Hausse des prix
      1432 - Fluctuation des cours
      144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
      145 - Amortissements dérogatoires
      146 - Provision spéciale de réévaluation
      147 - Plus-values réinvesties
      148 - Autres provisions réglementées
      1483 - Provisions réglementées pour produits financiers des ESSMS
      1486 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
      14861 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé
      14862 - Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant
      15 - Provisions
      151 - Provisions pour risques
      1511 - Provisions pour litiges
      1512 - Provisions pour garanties données aux clients
      1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
      1514 - Provisions pour amendes et pénalités
      1515 - Provisions pour pertes de change
      1516 - Provisions pour pertes sur contrats
      1518 - Autres provisions pour risques
      152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
      153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
      154 - Provisions pour restructurations
      155 - Provisions pour impôts
      156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)
      157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
      1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions
      158 - Autres provisions pour charges
      1581 - Provisions pour remises en état
      16 - Emprunts et dettes assimilées
      161 - Emprunts obligataires convertibles
      162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie
      163 - Autres emprunts obligataires
      1631 - Titres associatifs et assimilés
      164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
      165 - Dépôts et cautionnements reçus
      1651 - Dépôts
      1655 - Cautionnements
      166 - Participation des salariés aux résultats
      1661 - Comptes bloqués
      1662 - Fonds de participation
      167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      1671 - Emissions de titres participatifs
      1674 - Avances conditionnées de l'Etat
      1675 - Emprunts participatifs
      168 - Autres emprunts et dettes assimilées
      1681 - Autres emprunts
      1685 - Rentes viagères capitalisées
      1687 - Autres dettes
      1688 - Intérêts courus
      16881 - Sur emprunts obligataires convertibles
      16883 - Sur autres emprunts obligataires
      16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit
      16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus
      16886 - Sur participation des salariés aux résultats
      16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
      16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées
      169 - Primes de remboursement des obligations
      17 - Dettes rattachées à des participations
      171 - Dettes rattachées à des participations (groupe)
      174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
      178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation
      1781 - Principal
      1788 - Intérêts courus
      18 - Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
      181n (1) - Compte de liaison investissement (fonds de roulement d'investissement)
      182n - Compte de liaison exploitation stable (fonds de roulement d'exploitation)
      184n - Compte de liaison exploitation courante (besoin de fonds de roulement)
      185n - Compte de liaison trésorerie à court terme (trésorerie)
      186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
      187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
      188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
      19 - Fonds dédiés ou reportés
      191 - Fonds reportés liés aux legs ou donations
      1911 - Legs ou donations
      1912 - Donations temporaires d'usufruit
      192 - Fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
      1921 - Fonds dédiés à l'investissement
      1922 - Fonds dédiés à l'exploitation
      194 - Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
      195 - Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
      196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
      Classe 2 : Comptes d'immobilisations
      20 - Immobilisations Incorporelles
      201 - Frais d'établissement
      2011 - Frais de constitution
      2012- Frais de réorganisation
      2013 - Frais d'évaluation
      203 - Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
      2031 - Frais d'études
      2032 - Frais de recherche et de développement
      2033 - Frais d'insertion
      204 - Contribution aux investissements communs des GHT
      205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      208 - Autres immobilisations incorporelles
      21 - Immobilisations corporelles
      211 - Terrains
      212 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      213 - Constructions sur sol propre
      2131 - Bâtiments
      2135 - Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
      214 - Constructions sur sol d'autrui
      2141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      215 - Installations, matériel et outillage techniques
      2151 - Installations complexes spécialisées
      2153 - Installations à caractère spécifique
      2154 - Matériel et outillage
      216 - Collections ; œuvres d'art
      218 - Autres immobilisations corporelles
      2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
      2182 - Matériel de transport
      2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
      2184 - Mobilier
      2185 - Cheptel
      2188 - Autres immobilisations corporelles
      22 - Immobilisations mises en concession
      221 - Terrains
      222 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      223 - Constructions sur sol propre
      2231 - Bâtiments
      2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
      224 - Constructions sur sol d'autrui
      2241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      2245 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      225 - Installations, matériel et outillage technique
      2251 - Installations complexes spécialisées
      2253 - Installations à caractère spécifique
      2254 - Matériel et outillage
      226 - Collections, œuvres d'art
      23 - Immobilisations en cours
      231 - Immobilisations corporelles en cours
      2312 - Terrains, agencements et aménagements de terrains
      2313 - Constructions sur sol propre
      2314 - Constructions sur sol d'autrui
      2315 - Installations, matériel et outillage techniques
      2318 - Autres immobilisations corporelles
      232 - Immobilisations incorporelles en cours
      235 - Part investissement PPP (Partenariat Public Privé)
      237 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
      238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
      24 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
      241 - Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition
      249 - Droit du remettant
      26 - Participations et créances rattachées à des participations
      27 - Autres immobilisations financières
      271 - Titres immobilisés (droit de propriété)
      272 - Titres immobilisés (droit de créance)
      273 - Comptes de placement (long terme)
      2731 - Comptes de placements rémunérés
      274 - Prêts
      275 - Dépôts et cautionnements versés
      276 - Autres créances immobilisées
      2761 - Créances diverses
      2768 - Intérêts courus
      28 - Amortissements des immobilisations
      280 - Amortissements des immobilisations incorporelles
      2801 - Frais d'établissement
      28011 - Frais de constitution
      28012 - Frais de réorganisation
      28013 - Frais d'évaluation
      2803 - Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
      28031 - Frais d'études
      28032 - Frais de recherche et de développement
      28033 - Frais d'insertion
      2804 - Contribution aux investissements communs des GHT
      2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2808 - Autres immobilisations incorporelles
      281 - Amortissements des immobilisations corporelles
      2811 - Terrains de gisement
      2812 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2813 - Constructions sur sol propre
      28131 - Bâtiments
      28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.)
      2814 - Constructions sur sol d'autrui
      28141 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28145 - Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
      2815 - Installations, matériel et outillage techniques
      28151 - Installations complexes spécialisées
      28153 - Installations à caractère spécifique
      28154 - Matériel et outillage
      2818 - Autres immobilisations corporelles
      28181 - Installations générales ; agencements, aménagements divers
      28182 - Matériel de transport
      28183 - Matériel de bureau et matériel informatique
      28184 - Mobilier
      28185 - Cheptel
      28188 - Autres immobilisations corporelles
      282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation
      2821 - Terrains
      2822 - Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
      2823 - Constructions sur sol propre
      28231 - Bâtiments
      28235 - Installations générales, agencements, aménagements des (I.G.A.A.C.)
      2824 - Constructions sur sol d'autrui
      28241 - Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
      28245 - Constructions sur sol d'autrui, Installations générales, agencements, aménagements
      2825 - Installations, matériel et outillage techniques
      28251 - Installation complexes spécialisées
      28253 - Installation à caractère spécifique
      28254 - Matériel et outillage
      2828 - Autres immobilisations corporelles
      28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers
      28282 - Matériel de transport
      28283 - Matériel de bureau et matériel informatique
      28284 - Mobilier
      28285 - Cheptel
      28288 - Autres immobilisations corporelles
      29 - Dépréciation des immobilisations
      290 - Dépréciation des immobilisations incorporelles
      2904 - Contribution aux investissements communs des GHT
      2905 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
      2908 - Autres immobilisations incorporelles
      291 - Dépréciation des immobilisations corporelles
      2911 - Terrains
      2912 - Agencements et aménagements des terrains, plantations à demeure
      2913 - Constructions sur sol propre
      2914 - Constructions sur sol d'autrui
      2915 - Installations, matériel et outillage techniques
      2918 - Autres immobilisations corporelles
      292 - Dépréciation des immobilisations reçues en affectation
      293 - Dépréciation des immobilisations en cours
      2931 - Immobilisations corporelles en cours
      2932 - Immobilisations incorporelles en cours
      296 - Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
      297 - Dépréciation des autres immobilisations financières
      2971 - Titres immobilisés (droit de propriété)
      2972 - Titres immobilisés (droit de créance)
      2974 - Prêts
      2975 - Dépôts et cautionnements versés
      2976 - Autres créances immobilisées
      Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
      31 - Matières premières (et fournitures)
      311 - Matières (ou groupe) A
      312 - Matières (ou groupe) B
      317 - Fournitures A, B, C,
      32 - Autres approvisionnements
      321 - Matières consommables
      3211 - Matières (ou groupe) C
      3212 - Matières (ou groupe) D
      322 - Fournitures consommables
      3221 - Combustibles
      3222 - Produits d'entretien
      3223 - Fournitures d'atelier et d'usine
      3224 - Fournitures de magasin
      3225 - Fournitures de bureau
      326 - Emballages
      3261 - Emballages perdus
      3265 - Emballages récupérables non identifiables
      3267 - Emballages à usage mixte
      33 - En-cours de production de biens
      331 - Produits en cours
      3311 - Produits en cours P 1
      3312 - Produits en cours P 2
      335 - Travaux en cours
      3351 - Travaux en cours T 1
      3352 - Travaux en cours T 2
      34 - En-cours de production de services
      341 - Etudes en cours
      3411 - Etudes en cours E 1
      3412 - Etudes en cours E 2
      345 - Prestations de services en cours
      3451 - Prestations de services S 1
      3452 - Prestations de services S 2
      35 - Stocks de produits
      351 - Produits intermédiaires
      3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A
      3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B
      355 - Produits finis
      3551 - Produits finis (ou groupe) A
      3552 - Produits finis (ou groupe) B
      358 - Produits résiduels (ou matières de récupération)
      3581 - Déchets
      3585 - Rebuts
      3586 - Matières de récupération
      36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé "Stocks provenant d'immobilisations")
      37 - Stocks de marchandises
      371 - Marchandises (ou groupe) A
      372 - Marchandises (ou groupe) B
      38 - (lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)
      39 - Dépréciations des stocks et en-cours
      391 - Dépréciations des matières premières (et fournitures)
      3911 - Matières (ou groupe) A
      3912 - Matières (ou groupe) B
      3917 - Fournitures A, B, C,
      392 - Dépréciations des autres approvisionnements
      3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)
      3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)
      3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326)
      393 - Dépréciations des en-cours de production de biens
      3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)
      3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)
      394 - Dépréciations des en-cours de production de services
      3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341)
      3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)
      395 - Dépréciations des stocks de produits
      3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)
      3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)
      397 - Dépréciations des stocks de marchandises
      3971 - Marchandise (ou groupe) A
      3972 - Marchandise (ou groupe) B
      Classe 4 : Comptes de tiers
      40 - Fournisseurs et comptes rattachés
      400 - Fournisseurs et comptes rattachés
      401 - Fournisseurs
      4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services
      4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie
      403 - Fournisseurs - Effets à payer
      404 - Fournisseurs d'immobilisations
      4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations
      4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
      405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer
      408 - Fournisseurs - Factures non parvenues
      4081 - Fournisseurs
      4084 - Fournisseurs d'immobilisations
      4088 - Fournisseurs - Intérêts courus
      409 - Fournisseurs débiteurs
      4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
      4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre
      4097 - Fournisseurs - Autres avoirs
      40971 - Fournisseurs d'exploitation
      40974 - Fournisseurs d'immobilisations
      4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
      41 - Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
      410 - Usagers et comptes rattachés
      4101 - Usagers
      4102 - Organismes payeurs d'assurance maladie
      41021 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
      41022 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      410221 - Régime général
      410222 - Régime agricole
      410223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
      410228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      4103 - Départements
      4104 - Etat
      4105 - Autres tiers payants
      4106 - Usagers ; retenues de garanties
      4107 - Créances douteuses ou litigieuses
      41071 - Usagers
      41072 - Organismes payeurs d'assurance maladie
      410721 - Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
      410722 - Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
      4107221 - Régime général
      4107222 - Régime agricole
      4107223 - Régime de sécurité sociale des travailleurs non-salariés des professions non agricoles
      4107228 - Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
      41073 - Départements
      41074 - Autres tiers payants
      41075 - Etat
      411 - Clients
      4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services
      4117 - Clients - Retenues de garantie
      413 - Clients - Effets à recevoir
      416 - Clients douteux ou litigieux
      418 - Clients - Produits non encore facturés
      4181 - Clients - Factures à établir
      4188 - Clients - Intérêts courus
      419 - Clients créditeurs
      4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes
      4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés
      4197 - Clients - Autres avoirs
      4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
      42 - Personnel et comptes rattachés
      421 - Personnel - Rémunérations dues
      422 - Comités d'entreprises, d'établissement, …
      424 - Participation des salariés aux résultats
      4246 - Réserve spéciale
      4248 - Comptes courants
      425 - Personnel - Avances et acomptes
      426 - Personnel - Dépôts
      427 - Personnel - Oppositions
      428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
      4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer
      4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
      4286 - Autres charges à payer
      4287 - Produits à recevoir
      43 - Sécurité sociale et autres organismes sociaux
      431 - Sécurité sociale
      437 - Autres organismes sociaux
      438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
      4382 - Charges sociales sur congés à payer
      4386 - Autres charges à payer
      4387 - Produits à recevoir
      44 - État et autres collectivités publiques
      441 - État - Subventions à recevoir
      4411 - Subventions d'investissement
      4417 - Subventions d'exploitation
      4418 - Subventions d'équilibre
      4419 - Avances sur subventions
      442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'Etat
      4421 - Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)
      4422 - Prélèvements forfaitaires non libératoires
      4423 - Retenues et prélèvements sur les distributions
      4424 - Obligataires
      4425 - Associés
      443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux
      4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA
      4432 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
      44321 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
      44322 - Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
      443221 - Etat - Aide sociale
      4432211 - Ressources encaissées
      4432221 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
      443222 - Département - Aide sociale
      4432221 - Ressources encaissées
      4432222 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
      4433228 - Autres - Aide sociale
      4432281 - Ressources encaissées
      4432282 - Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
      4435 - Autres collectivités publiques, organismes internationaux
      4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431
      444 - Etat - Impôts sur les bénéfices
      4445 - Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
      445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
      4452 - TVA due intracommunautaire
      4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
      44551 - TVA à décaisser
      44558 - Taxes assimilées à la TVA
      4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
      44562 - TVA sur immobilisations
      44563 - TVA transférée par d'autres entreprises
      44566 - TVA sur autres biens et services
      44567 - Crédit de TVA à reporter
      44568 - Taxes assimilées à la TVA
      4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise
      44571 - TVA collectée
      44578 - Taxes assimilées à la TVA
      4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
      44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition
      44582 - Acomptes - Régime de forfait
      44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
      44584 - TVA récupérée d'avance
      44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
      44587 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
      446 - Obligations cautionnées
      447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
      448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir
      4482 - Charges fiscales sur congés à payer
      4486 - Charges à payer
      4487 - Produits à recevoir
      449 - Quotas d'émission à acquérir
      45 - Confédération, fédération, union, entités affiliées
      451 - Groupe
      455 - Partenaires - comptes courants
      4551 - Principal
      4558 - Intérêts courus
      456 - Associés - Opérations sur le capital
      4561 - Associés - Comptes d'apport en société
      45611 - Apports en nature
      45615 - Apports en numéraire
      4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé
      45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
      45625 - Associés - Capital appelé, non versé
      4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital
      4564 - Associés - Versements anticipés
      4566 - Actionnaires défaillants
      4567 - Associés - Capital à rembourser
      457 - Associés - Dividendes à payer
      458 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
      4581 - Opérations courantes
      4588 - Intérêts courus
      459 - Associés - Dividendes à payer
      46 - Débiteurs divers et créditeurs divers
      460 - Associés - Opérations faites en commun et en GIE
      461 - Créances reçues par legs ou donations
      462 - Créances sur cessions d'immobilisations
      463 - Fonds en dépôts
      4631 - Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
      46314 - Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
      46315 - Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
      4632 - Fonds reçus ou déposés ; usagers
      4633 - Autres fonds en dépôt
      4634 - Gestion des biens des majeurs protégés
      4635 - Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
      464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
      465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
      466 - Dettes des legs ou donations
      467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
      468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir
      4681 - Frais des bénévoles
      4686 - Charges à payer
      4687 - Produits à recevoir
      47 - Comptes transitoires ou d'attente
      471 - Comptes d'attente
      472 - Comptes d'attente
      473 - Comptes d'attente
      474 - Différences d'évaluation de jetons sur des passifs
      4746 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF
      4747 - Différence d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF
      475 - Comptes d'attente
      476 - Différence de conversion - Actif
      4761 - Diminution des créances
      4762 - Augmentation des dettes
      4768 - Différences compensées par couverture de change
      477 - Différences de conversion - Passif
      4771 - Augmentation des créances
      4772 - Diminution des dettes
      4778 - Différences compensées par couverture de change
      478 - Autres comptes transitoires
      4786 - Autres comptes transitoires - ACTIF
      47861- Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - ACTIF
      47862- Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF
      4787 - Autres comptes transitoires - PASSIF
      47871 - Différences d'évaluation sur instruments financier à terme - PASSIF
      47872 - Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF
      48 - Comptes de régularisation
      481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
      4816 - Frais d'émission des emprunts
      486 - Charges constatées d'avance
      487 - Produits constatés d'avance
      488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits
      4886 - Charges
      4887 - Produits
      49 - Dépréciations des comptes de tiers
      491 - Dépréciations des comptes de clients, adhérents, usagers et comptes rattachés
      495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés
      4951 - Comptes du groupe
      4955 - Comptes courants des associés
      4958 - Opérations faites en commun et en GIE
      496 - Dépréciations des comptes de débiteurs divers
      4962 - Créances sur cessions d'immobilisations
      4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
      4967 - Autres comptes débiteurs
      Classe 5 : Comptes financiers
      50 - Valeurs mobilières de placement
      501 - Parts dans des entreprises liées
      502 - Actions propres
      5021 - Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés
      5022 - Actions disponibles pour être attribuées aux employés ou pour la régularisation des cours de bourse
      503 - Actions
      5031 - Titres cotés
      5035 - Titres non cotés
      504 - Autres titres conférant un droit de propriété
      505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
      506 - Obligations
      5061 - Titres cotés
      5065 - Titres non cotés
      507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
      508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées
      5081 - Autres valeurs mobilières
      5082 - Bons de souscription
      5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés
      509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
      51 - Banques, établissements financiers et assimilés
      511 - Valeurs à l'encaissement
      5111 - Coupons échus à l'encaissement
      5112 - Chèques à encaisser
      5113 - Effets à l'encaissement
      5114 - Effets à l'escompte
      512 - Banques
      5121 - Comptes en monnaie nationale
      5124 - Comptes en devises
      514 - Chèques postaux
      515 - "Caisses" du Trésor et des établissements publics
      516 - Sociétés de bourse
      517 - Autres organismes financiers
      518 - Intérêts courus
      5181 - Intérêts courus à payer
      5188 - Intérêts courus à recevoir
      519 - Concours bancaires courants
      5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales
      5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger
      5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants
      52 - Instruments financiers à terme et jetons détenus
      521 - Instruments financiers à terme
      522 - Jetons détenus
      523 - Jetons auto-détenus
      53 - Caisse
      531 - Caisse siège social
      5311 - Caisse en monnaie nationale
      5314 - Caisse en devises
      532 - Caisse succursale (ou usine) A
      533 - Caisse succursale (ou usine) B
      54 - Régies d'avance et accréditifs
      58 - Virements internes
      59 - Dépréciations des comptes financiers
      590 - Dépréciations des valeurs mobilières de placement
      5903 - Actions
      5904 - Autres titres conférant un droit de propriété
      5906 - Obligations
      5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées
      Classe 6 : Comptes de charges
      60 - Achats et variation des stocks
      601 - Achats stockés de matières premières et fournitures
      602 - Achats stockés ; autres approvisionnements
      6021 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      6022 - Fournitures consommables
      60221 - Combustibles et carburants
      60222 - Produits d'entretien
      60223 - Fournitures d'atelier
      60224 - Fournitures administratives
      60225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60226 - Fournitures hôtelières
      602261 - Protections, produits absorbants
      602268 - Autres fournitures hôtelières
      60227 - Emballages
      60228 - Autres fournitures consommables
      6023 - Alimentation
      6028 -Autres fournitures suivies en stocks
      603 - Variation des stocks
      6031 - Variation des stocks de matières premières et fournitures
      6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements
      60321 - Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
      60322 - Fournitures consommables
      603221 - Combustibles et carburants
      603222 - Produits d'entretien
      603223 - Fournitures d'atelier
      603224 - Fournitures administratives
      603225 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      603226 - Fournitures hôtelières
      6032261 - Protections, produits absorbants
      6032268 - Autres fournitures hôtelières
      603228 - Autres fournitures consommables
      60323 - Alimentation
      60326 - Emballages
      60328 - Autres fournitures suivies en stocks
      6037 - Variation des stocks de marchandises
      606 - Achats non stockés de matières et fournitures
      6061 - Fournitures non stockables
      60611 - Eau et assainissement
      60612 - Energie, électricité
      60613 - Chauffage
      60618 - Autres fournitures non stockables
      6062 - Fournitures non stockées
      60621 - Combustibles et carburants
      60622 - Produits d'entretien
      60623 - Fournitures d'atelier
      60624 - Fournitures administratives
      60625 - Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
      60626 - Fournitures hôtelières
      606261 - Protections, produits absorbants
      606268 - Autres fournitures hôtelières
      60627 - Emballages
      60628 - Autres fournitures non stockées
      6063 - Alimentation
      6066 - Fournitures médicales
      6068 - Autres achats non stockés de matières et fournitures
      607 - Achats de marchandises
      609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
      6091 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
      6092 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
      6096 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
      6097 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
      61 - Services extérieurs
      611 - Prestations de services avec des entreprises
      6111 - Prestations à caractère médical
      61111 - Examens de biologie
      61112 - Examens de radiologie
      61118 - Autres
      6112 - Prestations à caractère médico-social
      61121 - Ergothérapie
      61128 - Autres prestations à caractère médico-social
      6118 - Autres prestations de services
      612 - Redevances de crédit-bail
      6122 - Crédit-bail mobilier
      6125 - Crédit-bail immobilier
      613 - Locations
      6132 - Locations immobilières
      6135 - Locations mobilières
      61351 - Informatique
      61352 - Equipements
      61353 - Matériel de transport
      61357 - Matériel médical
      61358 - Autres locations mobilières
      614 - Charges locatives et de copropriété
      615 - Entretien et réparations
      6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers
      61521 - Maintenance et contrôle obligatoire immobilier
      61528 - Autres entretiens et réparations immobilier
      6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers
      61551 - Entretien et réparation du matériel médical
      61558 - Entretien et réparations des autres matériels et outillages
      6156 - Maintenance
      61561 - Informatique
      61562 - Matériel médical
      61568 - Autres
      616 - Primes d'assurance
      6161 - Multirisques
      6162 - Assurance obligatoire dommage-construction
      6163 - Assurance transport
      6165 - Responsabilité civile
      6166 - Matériels
      6167 - Assurances capital-décès « titulaires »
      6168 - Primes d'assurance ; autres risques
      61681 - Assurance maladie, maternité et accident du travail
      61688 - Autres risques
      617 - Etudes et recherches
      618 - Divers
      6182 - Documentation générale et technique
      6184 - Concours divers (cotisations)
      6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences
      6188 - Autres frais divers
      619 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
      62 - Autres services extérieurs
      621 - Personnel extérieur à l'établissement
      6211 - Personnel intérimaire
      62111 - Personnel administratif et hôtelier
      62113 - Personnel médical et paramédical
      62118 - Autres personnels
      6215 - Personnel affecté à l'établissement
      6218 - Autres personnels extérieurs
      622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
      6221 - Frais de recrutement du personnel
      6223 - Intervenants médicaux
      62231 - Médecins
      622311 - Médecins coordonnateurs
      622312 - Autres médecins
      62232 - Auxiliaires médicaux
      622321 - Infirmiers
      622322 - Autres auxiliaires médicaux
      62238 - Autres
      6226 - Honoraires
      6227 - Frais d'actes et de contentieux
      6228 - Divers
      623 - Publicité, publications, relations publiques
      624 - Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
      6241 - Transports de biens
      6242 - Transports d'usagers
      62421 - Accueil de jour en EHPAD
      62422 - Accueil de jour en MAS
      62423 - Accueil de jour en FAM
      62428 - Autres transports d'usagers
      6247 - Transports collectifs du personnel
      6248 - Transports divers
      625 - Déplacements, missions et réceptions
      6251 - Voyages et déplacements
      6255 - Frais de déménagement
      6256 - Missions
      6257 - Réceptions
      626 - Frais postaux et frais de télécommunications
      6261 - Frais d'affranchissements
      6262 - Frais de télécommunication
      627 - Services bancaires et assimilés
      628 - Divers
      6281 - Prestations de blanchissage à l'extérieur
      6282 - Prestations d'alimentation à l'extérieur
      6283 - Prestations de nettoyage à l'extérieur
      6284 - Prestations d'informatique à l'extérieur
      6287 - Remboursement de frais
      6288 - Autres
      629 - Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
      63 - Impôts, taxes et versements assimilés
      631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
      6311 - Taxe sur les salaires
      6312 - Taxe d'apprentissage
      6318 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
      6331 - Versement mobilité
      6332 - Allocation logement
      6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
      6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
      635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
      6351 - Impôts directs
      63511 - Contribution économique territoriale
      63512 - Taxes foncières
      63513 - Autres impôts locaux
      6353 - Impôts indirects
      6354 - Droits d'enregistrement et de timbre
      6358 - Autres droits
      637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
      64 - Charges de personnel
      641 - Rémunérations du personnel non médical
      6411 - Personnel titulaire et stagiaire
      64111 - Rémunération principale
      64116 - Indemnités de préavis et de licenciement
      64118 - Autres indemnités
      641181 - Gratification des stagiaires
      641188 - Autres
      6413 - Personnel non titulaire sur emplois permanents
      64131 - Rémunération principale
      64136 - Indemnités de préavis et de licenciement
      64138 - Autres indemnités
      6415 - Personnel non médical de remplacement
      64152 - Rémunération principale
      64157 - Indemnités de préavis et de licenciement
      64159 - Autres indemnités
      6416 - Emplois d'insertion
      6417 - Apprentis
      6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
      642 - Rémunérations du personnel médical
      6421 - Praticiens
      6425 - Gardes et astreintes
      6428 - Autres
      6429 - Remboursements sur rémunérations du personnel médical
      643 - Rémunération des personnels handicapés
      6431 - Rémunération directe versée par l'ESAT
      6432 - Aide au poste
      6438 - Autres rémunérations
      6439 - Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
      645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
      6451 - Personnel non médical
      64511 - Cotisations à l'URSSAF
      64512 - Cotisations aux mutuelles
      64513 - Cotisations aux caisses de retraite
      64514 - Cotisations à l'ASSEDIC
      64518 - Cotisations aux autres organismes sociaux
      6452 - Personnel médical
      64521 - Cotisations à l'URSSAF
      64522 - Cotisations aux mutuelles
      64523 - Cotisations aux caisses de retraite
      64524 - Cotisations à l'ASSEDIC
      64528 - Cotisations aux autres organismes sociaux
      6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
      646 - Personnes handicapées
      6461 - Cotisations à la MSA
      6462 - Cotisations à l'URSSAF
      6463 - Cotisations aux mutuelles
      6464 - Cotisations aux caisses de retraite
      6468 - Autres
      6469 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
      647 - Autres charges sociales
      6471 - Prestations versées pour le compte du FNAL
      6472 - Fonds de solidarité
      6473 - Allocations de chômage
      6474 - Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
      6475 - Médecine du travail
      6478 - Divers
      64781 - Cartes de transport
      64783 - Comités d'hygiène et de sécurité
      64784 - Œuvres sociales
      64788 - Autres
      6479 - Remboursements sur autres charges sociales
      648 - Autres charges de personnel
      6481 - Indemnités aux ministres des cultes
      6482 - Indemnités des religieuses et reposance
      6483 - Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
      6488 - Autres charges diverses de personnel
      6489 - Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
      65 - Autres charges de gestion courante
      651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
      653 - Contribution versée au groupement hospitalier de territoires
      654 - Pertes sur créances irrécouvrables
      655 - Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
      6551 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      6556 - Frais de siège social du gestionnaire
      6557 - Frais de siège social inter-associatif
      6558 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      657 - Aides financières
      6571 - Aides financières octroyées
      6573 - Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
      658 - Charges diverses de gestion courante
      6581 - Frais de culte et d'inhumation
      6582 - Pécule
      6586 - Fonds de solidarité
      6588 - Autres
      66 - Charges financières
      661 - Charges d'intérêts
      6611 - Intérêts des emprunts et dettes
      6615 - Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
      6618 - Autres charges d'intérêts
      665 - Escomptes accordés
      666 - Pertes de change
      667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
      668 - Autres charges financières
      67 - Charges exceptionnelles
      671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
      6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales
      6715 - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
      6717 - Rappels d'impôts
      6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
      675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
      678 - Autres charges exceptionnelles
      68 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations, aux provisions et engagements
      681 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
      6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      68111 - Immobilisations incorporelles
      68112 - Immobilisations corporelles
      6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
      6815 - Dotations aux provisions d'exploitation
      6816 - Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants
      68173 - Stocks et en-cours
      68174 - Créances
      686 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
      6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
      6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
      6865 - Dotations aux provisions financières
      6866 -Dotations aux dépréciations des éléments financiers
      687 - Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
      6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
      6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
      68725 - Dotations aux amortissements dérogatoires
      6874 - Dotations aux autres provisions réglementées
      68741 - Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      68742 - Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      68746 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
      687461 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
      687462 - Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
      68748 - Autres
      6876 - Dotations aux dépréciations exceptionnelles
      689 - Reports en fonds dédiés
      6891 - Reports en fonds reportés
      6892 - Report en fonds dédiés sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS
      68921 - Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
      68922 - Reports en fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
      6894 - Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
      6895 - Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
      6896 - Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
      695 - Impôts sur les sociétés
      Classe 7 : Comptes de produits
      70 - Produits
      701 - Ventes de produits finis
      702 - Ventes de produits intermédiaires
      703 - Ventes de produits résiduels
      706 - Prestations de services
      707 - Ventes de marchandises
      708 - Produits des activités annexes
      7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
      7082 - Participations forfaitaires des usagers
      70821 - Forfaits journaliers
      70822 - Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
      70823 - Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
      70828 - Autres participations forfaitaires des usagers
      7084 - Prestations effectuées par les usagers
      7085 - Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
      7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés
      7088 - Autres produits d'activités annexes
      709 - Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
      71 - Production stockée (ou déstockage)
      713 - Variation des stocks, en-cours de production, produits
      7133 - Variation des en-cours de production de biens
      7135 - Variation des stocks de produits
      72 - Production immobilisée
      721 - Immobilisations incorporelles
      722 - Immobilisations corporelles
      73 - Dotations et produits de tarification
      731 - Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
      7311 - Secteur des personnes âgées
      73111 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
      731112 - SSIAD
      731113 - Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire
      7311131 - Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
      7311132 - Forfait de prise en charge des frais de transport
      731118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73118 - Autres modes de tarification
      7312 - Secteur des personnes handicapées
      73121 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global
      731212 - SSIAD
      731213 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
      7312131 - Dotation hors prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
      7312132 - Part de la prise en charge au titre de l'article L. 242-4 du CASF
      731214 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
      731215 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
      7312151 - Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)
      7312152 - Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)
      731216 - ESAT (établissement et service d'aide par le travail)
      731218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73122 - Prix de journée
      731221 - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF
      731222 - MAS (maison d'accueil spécialisé)
      731224 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L. 242-4 du CASF
      731228 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73128 - Autres modes de tarifications
      7318 - Autres secteurs
      732 - Produits à la charge de l'Etat
      7321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
      73212 - CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
      73213 - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
      73218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7328 - Autres modes de tarifications
      733 - Produits à la charge du département (hors EHPAD)
      7331 - Secteur des personnes âgées
      73311 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
      733111 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
      733118 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73313 - Prix de journée
      73314 - Tarif horaire
      733141 - SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
      733148 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73318 - Autres modes de tarification
      7332 - Secteur des personnes handicapées
      73321 - Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)
      733211 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
      733218 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73322 - Prix de journée
      733221 - Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
      733222 - Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
      733228 - Autres
      73323 - Tarif journalier
      733231 - FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)
      733238 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      73324 - Tarif horaire
      733241 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
      733248 - Autres
      73328 - Autres modes de tarification
      7333 - Secteur protection de l'enfance
      73331 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)
      73332 - Prix de journée
      73338 - Autres modes de tarifications
      7338 - Autres secteurs
      734 - Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
      7341 - Secteur des personnes âgées
      73412 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
      73418 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7342 - Secteur des personnes handicapées
      73421 - SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)
      73428 - Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
      7348 - Autres secteurs
      735 - Produits des EHPAD et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées
      7351 - Produits à la charge de l'assurance maladie
      73511 - Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune
      735111 - Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale
      735112 - Financements complémentaires
      7351121 - Accueil temporaire avec hébergement
      7351122 - Accueil temporaire sans hébergement
      7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés
      7351124 - Unité d'hébergement renforcé
      7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF
      7351126 - Accueil de jour
      7351128 - Autres financements complémentaires
      73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
      735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
      735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
      7352 - Produits à la charge du département
      73521 - Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global
      735211 - Part afférente à l'hébergement
      735212 - Part afférente à la dépendance
      7352121 - Hébergement permanent des résidents
      7352122 - Financements complémentaires
      73522 - Tarifs journaliers
      735221 - Tarification de l'accueil temporaire
      7352211 - Accueil avec hébergement
      73522111 - Part afférente à l'hébergement
      73522112 - Part afférente à la dépendance
      7352212 - Accueil sans hébergement
      735228 - Autres tarifs journaliers
      7352281 - Part afférente à l'hébergement
      7352282 - Part afférente à la dépendance
      7353 - Produits à la charge de l'usager
      73531 - Part afférente à l'hébergement
      735311- - Tarifs journaliers relatifs au socle de prestations
      735318 - Autres prestations d'hébergement
      73532 - Part afférente à la dépendance
      73534 - Part afférente aux soins
      735341 - Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale
      735348 - Autres prestations
      73535 - Accueil temporaire
      735351 - Accueil avec hébergement
      7353511 - Part afférente à l'hébergement
      7353512 - Part afférente à la dépendance
      735352 - Accueil sans hébergement
      7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
      73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      73588 - Autres
      738 - Produits à la charge d'autres financeurs
      7381 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
      7388 - Autres
      74 - Subventions d'exploitation et participations
      741 - Subventions et participations
      747 - Fonds à engager
      748 - Autres subventions et participations
      7481 - Fonds pour l'emploi hospitalier
      7482 - Fonds d'intervention régional
      7483 - Forfait autonomie des résidences autonomies
      7484 - Aide forfaitaire à l'apprentissage
      7488 - Autres
      75 - Autres produits de gestion courante
      751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
      755 - Contributions financières
      7551 - Contributions financières d'autres organismes
      75511 - Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
      75512 - Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
      7556 - Siège social du gestionnaire
      7557 - Siège social inter-associatif
      756 - Cotisations
      7561 - Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
      7562 - Cotisations avec contreparties
      758 - Produits divers de gestion courante
      7584 - Remboursements de frais
      75841 - Formation professionnelle
      75842 - Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
      75843 - Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
      75488 - Autres remboursements de frais
      7586 - Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
      7588 - Autres produits divers de gestion courante
      76 Produits financiers
      761 - Produits de participations
      762 - Produits des autres immobilisations financières
      764 - Revenus des valeurs mobilières de placement
      765 - Escomptes obtenus
      766 - Gains de change
      767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
      768 - Autres produits financiers
      77 - Produits exceptionnels
      771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
      7715 - Contribution exceptionnelle et temporaire
      7718 - Autres
      775 - Produits des cessions d'éléments d'actif
      777 - Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
      778 - Autres produits exceptionnels
      7781 - Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
      7788 - Autres
      78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
      781 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
      7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
      7815 - Reprises sur provisions d'exploitation
      7816 - Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
      7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants
      78173 - Stocks et en-cours
      78174 - Créances
      786 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
      7865 - Reprises sur provisions financières
      7866 - Reprises sur dépréciations des éléments financiers
      78662 - Immobilisations financières
      78665 - Valeurs mobilières de placement
      787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
      7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
      78725 - Reprises sur amortissements dérogatoires
      7874 - Reprises sur autres provisions réglementées
      78741 - Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
      78742 - Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
      78746 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
      787461 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
      787462 - Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
      78748 - Autres
      7876 - Reprises sur dépréciations exceptionnelles
      789 - Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés
      7891 - Utilisations de fonds reportés
      7892 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières des autorités de tarification aux entités gestionnaires d'ESSMS
      78921 - Utilisation des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
      78922 - Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS (ESSMS privés)
      7894 - Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
      7895 - Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes
      7896 - Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
      79 - Transferts de charges
      791 - Transfert de charges d'exploitation
      796 - Transfert de charges financières
      797 - Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 15 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre

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