Décision du Défenseur des droits n° 2020-213 du 15 décembre 2020

Version initiale


La Défenseure des droits,
Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
Décide de publier au Journal officiel la liste des membres des Collèges du Défenseur des droits qui l'assistent :


  • - en matière de Déontologie de la sécurité ;
    - en matière de Défense et promotion des droits de l'enfant ;
    - en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.


    La liste des membres des Collèges du Défenseur des droits est en annexe.


    • ANNEXE


      Collège « Déontologie de la Sécurité »


      M. Claude BALAND
      Préfet honoraire
      Ancien Directeur général de la Police nationale
      Président du réseau des banques alimentaires
      (désigné par le Président du Sénat)

      M. Alain FOUCHÉ
      Sénateur honoraire de la Vienne
      Président de la Commission culture du Département de la Vienne
      Membre du bureau de la Fondation Prospective et Innovation
      Ancien membre de la Cour de Justice
      (désigné par le Président du Sénat)

      Mme Dominique PAYEN DE LA GARANDERIE
      Avocate, Ancien Bâtonnier de Paris
      (désignée par le Président du Sénat)

      M. Yves NICOLLE
      Commissaire général honoraire
      (désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

      M. Olivier RENAUDIE
      Professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
      (désigné par le Président de l'Assemblée Nationale)

      M. Jacky RICHARD
      Conseiller d'État honoraire
      (désigné par le Vice-président du Conseil d'État)

      Mme Valérie SAGANT
      Magistrate, Directrice de la mission de recherche « Droit et Justice »
      (désignée par le Président de l'Assemblée Nationale)

      M. Pierre VALLEIX
      Avocat général à la Cour de cassation
      (désigné par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)


      Collège « Défense et promotion des droits de l'enfant »


      M. Jérôme BIGNON
      Membre honoraire du Parlement, avocat honoraire
      (désigné par le Président du Sénat)

      Mme Odette-Luce BOUVIER
      Conseillère à la Cour de cassation
      (désignée par la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour)

      Mme Pascale COTON
      Vice-Présidente du CESE
      Vice-Présidente de la CFTC
      (désignée par le Président du Conseil économique, social et environnemental)

      Mme Elisabeth LAITHIER
      Maire-Adjointe honoraire à Nancy
      Experte-Référente petite enfance à l'AMF
      Présidente de l'Association pour la Promotion des Actions Médico-sociales Précoces de Lorraine
      (désignée par le Président du Sénat)

      Mme Anne-Marie LEROYER
      Professeure à l'École de Droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille
      (désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

      Mme Marie-Rose MORO
      Professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
      Chef de service
      Université Paris Descartes
      (désignée par le Président de l'Assemblée nationale)


      Collège « Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité »


      Mme Gwénaële CALVES
      Professeur de droit public à l'Université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination
      (désignée par le Président de l'Assemblée nationale)

      M. Stéphane CARCILLO
      Professeur affilié au Département d'Economie de Sciences Po
      Chargé de la division emploi et revenus à l'OCDE
      (désigné par le Président du Sénat)

      M. Éric CEDIEY
      Directeur d'ISM Corum
      (désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

      Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO
      Présidente de la Fédération des TPE
      (désignée par le Président du Sénat)

      Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
      Conseiller d'Etat, présidente suppléante de la CADA
      (désignée par le Vice-président du Conseil d'État)

      M. Guy-Dominique KENNEL
      Ancien Sénateur
      Président Honoraire du Conseil Départemental du Bas-Rhin
      (désigné par le Président du Sénat)

      M. Pap NDIAYE
      Professeur des Universités à Sciences-Po Paris, Spécialiste d'histoire des minorités
      (désigné par le Président de l'Assemblée nationale)

      Mme Véronique SLOVE
      Conseillère à la Cour de cassation
      (désignée par la première présidente de la Cour de cassation)


Fait le 15 décembre 2020.


C. Hédon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,8 Ko
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