Décision n° 2020-C-69 du 16 décembre 2020 portant agrément d'une entreprise d'assurance

NOR : ACPP2036464S
JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Texte n° 86
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Version initiale


Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 décembre 2020 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


  • L'entreprise d'assurance MIC INSURANCE COMPANY (SIREN : 885 241 208) dont le siège social est situé à Paris (75016), 28, rue de l'Amiral-Hamelin, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :


    - 1 - Accidents ;
    - 2 - Maladie ;
    - 8 - Incendie et éléments naturels ;
    - 9 - Autres dommages aux biens ;
    - 13 - Responsabilité civile générale ;
    - 15 - Caution ;
    - 16 - Pertes pécuniaires diverses ;
    - 17 - Protection juridique.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Faugère

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