Arrêté du 14 décembre 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2035187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/14/SSAS2035187A/jo/texte
JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Texte n° 27
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », est ajouté un paragraphe 5 comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Paragraphe 5
    Epaississants alimentaires

    Société NESTLE HEALTH SCIENCE France (NESTLE)

    1174937

    Epaississant alimentaire, NESTLE, CLINUTREN THICKENUP CLEAR, Boite 250g
    Epaississant alimentaire à base de gomme de xanthane, CLINUTREN THICKENUP CLEAR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France.
    DESCRIPTION
    CLINUTREN THICKENUP CLEAR est une DADFMS composée de maltodextrines, gomme de xanthane et de chlorure de potassium. Il s'agit d'une formule sans lactose, sans gluten, mais qui peut contenir des traces de lait.
    CLINUTREN THICKENUP CLEAR est une poudre à visée épaississante destinée à être ajoutée aux boissons et aliments liquides ou semi-liquides afin d'en modifier la texture.
    En fonction du niveau de consistance recommandé par le professionnel de santé, il est possible d'utiliser une, deux ou trois mesures de poudre pour 100 ml de liquide, correspondant respectivement à :
    - 1,2g (= consistance sirop),
    - 2,4 g (= consistance crème),
    - 3,6 g (= consistance flan).
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Dysphagie oropharyngée se traduisant par des troubles de la déglutition aux liquides et semi-liquides chez les patients de plus de 3 ans.
    MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    En l'absence de recommandation relative au niveau d'épaississement par tranche d'âge ni selon l'étiologie de la dysphagie oropharyngée, il est recommandé que le niveau de consistance soit préconisé par le professionnel de santé pour chaque patient en fonction de son altération de la déglutition.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    CLINUTREN THICKENUP CLEAR : Boîte de 250g de poudre
    Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2025.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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