Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination »

NOR : TREL2029359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/15/TREL2029359A/jo/texte
JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Texte n° 2

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 423-1-2 et R. 423-85 ;
Vu la décision unanime des actionnaires fondateurs de la société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination » sollicitant l'agrément en application de l'article L. 423-1-2 du code de la construction et de l'habitation, en date du 28 septembre 2020, en application de l'article 26 des statuts,
Arrête :


  • La société de coordination « Horizon Habitat, société de coordination », dont le siège social est situé à Versailles (78), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.


  • Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,9 Ko
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