Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020

NOR : SSAA2033607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/9/SSAA2033607A/jo/texte
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Texte n° 43

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-5 et L. 146-4-2 ;
Vu le I de l'article 48 de la loi de finances initiale pour l'année 2017 ;
Vu l'arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020,
Arrêtent :


  • A l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020, sont modifiés les montants des subventions allouées aux maisons départementales des personnes handicapées des Landes et du Puy de Dôme, conformément à l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES AU TITRE DES SECTEURS AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL
      Seconde délégation de crédits 2020



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 9 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole

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