Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

NOR : SSAP2033962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/3/SSAP2033962A/jo/texte
JORF n°0298 du 10 décembre 2020
Texte n° 40

Version initiale


Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.
Objet : programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité des baignades artificielles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles afin de préciser le contenu des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire portant sur l'eau de baignade et l'eau de remplissage d'une baignade artificielle.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 à D. 1332-54 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 modifié relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles,
Arrête :


  • L'arrêté du 15 avril 2019 modifié susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans le tableau de l'annexe 1, les mots : « Staphylococcus aureus » sont remplacés par les mots : « Staphylocoques pathogènes » ;
    2° Dans le tableau de l'annexe 2, les mots : « Staphylococcus aureus » sont remplacés par les mots : « Staphylocoques pathogènes ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 décembre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,4 Ko
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