Le présent arrêté s'applique à la conception, à la production, à la maintenance et à l'exploitation des aéronefs sans équipage à bord énumérés à l'alinéa 2 de l'annexe I du règlement (UE) 2018/1139 susvisé, et aux personnels et organismes prenant part à ces activités, à l'exception :

- des cerfs-volants ;
- des ballons captifs avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
- des aéronefs captifs destinés à être exclusivement exploités en intérieur ;
- des aéronefs captifs exploités selon les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé.

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont exploités selon les dispositions :

- de la catégorie « ouverte » du règlement (UE) 2019/947 susvisé :
- sous-catégorie A1 dans le cas des aéronefs de moins de 250 g ;
- sous-catégorie A3 dans les autres cas ; ou
- obtiennent une autorisation d'exploitation dans le cadre de la catégorie « spécifique » dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce même règlement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.