Arrêté du 27 novembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC2033862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/27/MICC2033862A/jo/texte
JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Texte n° 26
Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 novembre 2020, la société Docaposte DPS (45-47, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique basée sur les solutions logicielles AES et OKORO, hébergées au sein des centres serveurs Equinix PA6 (110 bis, avenue du Général-Leclerc, 93500 Pantin) et DATA 4 (3, route de Marcoussis, 91620 Nozay).
    Le présent agrément est accordé, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,1 Ko
Retourner en haut de la page