Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Mercredi 9 décembre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021,
A 17 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.